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#1 2004-07-14 11:34:51
Re : Qu'est-ce qui est le plus intéressant: Conjoint a
En partant de l'exemple que j'ai cité dans d'autres posts et que je rappele ici:
SPRLU
"engagement" d'une personne en qualité de secrétaire administrative, 1/2 temps.
Plan Activa Possible
Si la personne a engager est l'épouse de l'administrateur de la sprlu:
a) peut-il l'engager sous le couvert de la sprlu ?
b) est-il plus intéressant de l'engager pour bénéficier des avantages du plan activa et lui allouer ainsi un salaire partiellement couvert par l'activa (sachant que les revenus de la sprlu sont garantis par un gros contrat, environ 6000€/mois) ou simplement que l'épouse intervienne en qualité de conjoint aidant.
c) Si l'épouse est engagé sous statut d'employé, pouvez-vous me confirmer qu'elle a le droit à la couverture de mutuelle, allocations familiales and co pour elle et les enfants, même si le mari est indépendant ?
merci...
Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...
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#2 2004-07-14 11:46:06
- F_Bonfond
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Re : Qu'est-ce qui est le plus intéressant: Conjoint a
Un société même unipersonnelle possède une personnalité juridique propre, rien ne s'oppose donc à ce que cette société engage l'épouse de l'actionnaire unique et gérant.
Bien entendu un appoitement fixe doit alors lui être attribué, cela me semble tout de même relativement risqué dans la mesure où la viabilité de la société n'est assurée que pas un seul contrat important. Mais je vous laisse juge de la certitude de la pérénité de ce contrat.
Le principal dans ce cas est que l'épouse bénéficie du statut social des salariés avec tous les avantages que cela comporte par rapport au statut d'indépendant.
Il est à noter que l'Administration a tendance à rejeter la qualité de conjoint aidant ou à minorer les revenus à lui attribuer surtout depuis le décumul réel des revenus. Il faut un dossier bêton pour prouver que le conjoint est bien aidant et que la part des revenus qui lui est attribuée à ce titre est justifiée.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2004-07-14 12:27:47
- PizzaLucifero
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Re : Qu'est-ce qui est le plus intéressant: Conjoint a
N'oublie pas que si l'épouse devient employée dans la société , la société aura bcp de cotisations onss donc de frais à payer ....
(pas de trop au début grace au réduction... mais à LT c'est de l'argent qui sort du ménage pour ...)
Vaudrait-il pas mieux le faire via le staut d'indép. pour éviter ces frais.
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