absence de comptes annuels

yeliz · 2007-01-29 18:23:36

bonjour,

voila, j'ai un petit soucis, je viens de remarquer que notre comptable n'a pas rentrer nos comptes annuels depuis quelques années.
pouvez vous me dire ce que la société risque ormis les amendes.
es ce que je peux etre mis en cause ou pas?

un grand merci

hittiche · 2007-01-29 18:57:45

Risques : chambre d'enquêtes du Tribunal de Commerce, mise en liquidation judiciaire,...

Votre responsabilité est engagée car c'est le gérant qui est responsable du dépôt.

Vous pouvez vous retourner contre votre comptable pour vous faire dédommager.

visu · 2007-01-29 18:59:33

sans compter l'amende administrative...

prcfbe · 2007-01-29 22:34:40

Contacter aussi son Institut et un avocat pour engager sa responsabilité.

pulsar · 2007-01-30 04:45:47

Bsr

Si vous avez une lettre de mission, spécifiant que le comptable s'engage à déposer pour votre compte, les comptes annuels de votre société, alors oui sa respnsabilité est engagée.

Dans ce cas, contactez le sans délai (par téléphone, mais avec également une lettre recommandée) pour lui rappeler sa responsabilité.

demandez lui également de régulariser sans délai (8 jours max) la situation, tout les frais (amendes etc...) étant bien sûr à sa charge.

rappelez lui également que tout problème qui surviendrait à la suite du non dépôt des comptes annuels seraient de sa seule et unique responsabilité.

Enfin, précisez qu'à défaut d'avoir reçu de la BNB la facture - preuve de dépôt des comptes annuels dans les 8 jours, vous contacterez et son institut, mais également un avocat pour le poursuivre.

Si vous n'avez pas de lettre de mission, et que le dépôt des comptes annuels était un simple accord verbal entre vous et votre comptable, c'est un peu plus compliqué.

Faute de preuve, rien n'oblige votre comptable à assumer la responsabilité du manquement. la loi prévoit en effet que c'et le gérant qui est responsable du dépôt.

Seul un geste commercial de votre comptable (s'il est honnête et accepte d'honorer ses engagements) pourra débloquer le problème.

Si votre comptable refuse de prendre en charge les frais supplémentaire de dépôt, déposez les vous même sans délai !!!

Et puis changez de comptable...

Ce qui m'étonne, ce n'est pas le fait que le comptable n'a pas déposé les comptes, mais le fait que c'est seulement maintenant que vous réagissez.

Les comptes annuels devant être déposés chaque année, pourquoi réagissez vous seulement maintenant ?

Avez vous versé à votre comptable le montant pour le dépôt ? si oui, sa responsabilité est clairement engagée, même sans lettre de mission. par contre si vous n'avez pas versé à votre comptable le montant des frais (chaque année), si vous n'avez pas de facture de votre comptable pour les frais de dépôt...alors la vous êtes en difficulté....

De plus, vous avez dû recevoir il y a quelque mois un courrier du spf finance vous réclamant le montant de l'amende pour non-dépôt. (maintenant, l'amende est directement perçue par la BNB)

Quartes · 2007-01-30 15:14:23

En fait, quels sont les derniers comptes annuels publiés à la BNB ?

BAV

Fox · 2007-02-01 01:42:51

yeliz · 2007-02-01 10:48:51

je sais pas comment cela se passait avant, mais la fiduciaire en question a été reprise par le fils du comptable.
c'est mon pere le gérant, et la verite avant il s'occupait presque de rien, il donnait ces instructions et le comptable faisait le nécessaire (ils etaient amis)d'ou la confiance.
je pense qu'il y a une procuration de donné au comptable.
on s'en est rendu compte lorsque nous avons recu les amendes à payer.
en tout cas un grand merci. je vais essayer de m'occuper de tout ca et de mettre les choses en ordre!!!!!!!!!

Jojo · 2007-02-01 11:04:45

Le très grand danger que vous courez est de voir le procureur demander la dissolution AUTOMATIQUE de la société pour absence de dépôt de TROIS comptes annuels.
La Présidente du tribunal de commerce de Bruxelles entérine cette demande sans aucun état d'âme à raison de 40 dossiers en une heure !!!!!!!!!!!!

Il faut donc établir ces comptes en super urgence et les déposer ...
Voyez un expert connaissant cette matière litigieuse !

COMPTABALOU · 2007-02-06 20:12:08

Je confirme ce qu' a écrit mon illustre prédécesseur Jojo !
En pratique cependant, le parquet ne réagira que sur information ou plainte.

Grouillez vous donc de vous mettre en ordre...

Amicalement

ACTIF · 2007-02-07 11:35:39

Il ne faut pas qu'il y ait dépôt de plainte.

A Bruxelles, le parquet a demandé, il y a quelques années, la dissolution de beaucoup de sociétés qui n'avaient plus déposé leurs bilans depuis 3 ans.

Le tribunal a bien entendu accordé un délai à ces sociétés pour se mettre à jour.

COMPTABALOU · 2007-02-07 22:32:01

Cher Actif,

A Bruxelles, je connais pas bien leur façon de fonctionner mais à Liège, c'est plutôt comme je l'ai écrit plus haut. J'ai stipulé "en pratique" !

Amicalement cher confrère #beer#

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