vers une imposition des loyers reels

toutankhamon · 2007-02-07 00:10:30

le gouvernement belge a recemment renforce les mesures pour controler l'enregistrement des baux locatifs.
certain s'inquietent a juste titre que le gouvernement belge va taxer les loyers reels a l'IPP plutot que sur le precompte mobilier indexe (location a des particuliers qui ne l'affectent pas a l'exercice de leur profession), pour les personnes egalement (imposition sur loyers reels pour baux professionels)
il est evident que l'impot percu n'en sera que bien plus grand !

prcfbe · 2007-02-07 00:32:46

Sans doute, sans doute...

Quartes · 2007-02-07 20:42:45

Et si l'impôt était plus grand, c'est qu'il serait perçu avec plus de justesse et d'équité.

Sans compter qu'il faudrait des factures régulières pour prouver les charges dédfuctibles.
D'où un triple bénéfice:
1/ impôt sur les revenus correct,
2/ moins de travaux en noir = gain social,
3/ TVA perçue à juste titre.

Quatrième bénéfice pour la collectivité: diminution pour tous (sauf pour les mieux nantis actuels) de la fiscalité et des cotisations.

Il serait donc plus que temps qu'une volonté "politique" assainisse ces situations fiscales dignes d'autres ères.

Il est triste de constater que ce sont, encore actuellement et malgré les efforts déjà accomplis par nos gouvernants, que les plus petits paient pour "les grands".

C'est scandaleux quant nous savons qu'une personne (active) sur quatre est au chômage et qu'un indépendant sur trois gagne moins que le "seuil de pauvreté" (+/- 777 €/mois).

Très triste constat d'une très dure REALITE!
Grand portrait de la capitale de la moitié du Monde!

Voilà, ce n'est que mon opinion que je partage.

Cordialement

pulsar · 2007-02-08 00:34:19

Quartès,

je doute de la réalité des chiffres concernant les indépendants.

Ils sont basés sur les déclaration IPP....

A liège, un truand bien connu (Varga) est actuellement jugé.

Il a déclaré le vol de sa voiture, une audi de + de 80.000 €

Connaissant la personne, la police a effectué une vérification et a été surprise de constater qu'il ne déclaratit que 500 € / mois comme revenu...la suite : écoute téléphonique etc...qui a permis de découvrir qu'il a participé à plusieurs braquage de fourgon etc...

Loin de moi de dire que les indépendants braque des fourgosn évidement, mais pour les revenus....

Les stats reprennent également les agriculteurs, les cafetiers, etc...

Par contre, je suis entièrement d'accord avec le reste de tes propos.

Il est anormal que les revenus immobiliers sont calculés sur base d'un rc (fut il indexé) qui ne correspond absolument pas avec la réalité.

L'enregistrement obligatoire des baux me semble une bonne chose. Et si cela débouche sur une taxation sur base des loyers réels, ce sera encore mieux.

Après tout, ce devrait être le cas si les péréquations avaient été effectuées.

toutankhamon · 2007-02-08 14:59:29

je ne suis pas d'accord avec cet imposition sur les loyers reels (plutot que precompte mobilier indexe), pour l'IPP, pour les raisons suivantes (bien que je suis d'accord que le precompte immo indexe est bien sur artificiel comme base de taxation)

1) l'insecurite fiscale (nouvelles mesures et changement tous les X temps) est inacceptable par principe.
en terme d'investissement (acheter une maison ou apprt pour les louer est un investissement courant applicable a beaucoup de personnes), comment peux-t-on prendre une decision rationnelle a long terme avec un gouvernement qui change d'avis comme de chemise et qui legifere pour le plaisir.
de plus une main reprend ce qu'elle donne de l'autre cote (baisse des taux max d'imposition etc). que des liberaux participent a ces mesures demontre la farce en vigueur dans ce pays.

2) la taxation des particuliers ne baisse pas vraiment alors que celle des societes baisse. pour info, le taux des taxations des societes 33% est egale a la moyenne europeenne (sauf quelques exceptions comme irelande ou des pays baltes qui ne taxent pas du tout)
considerant que les tres grandes societes ou multinatiionales parviennent souvent a eluder une partie de l'impot par des montages dans des paradis fiscaux (cout negligeable pour des multinationales) comme l'ont demontre certaines affaires, cet impot est encore plus bas.
certains regimes fiscaux belges sont tres favorables aux grandes societes (interets notionnels par exemple) en belgique, apres les centres de coordination
les interets notionnels sont d'ailleurs un principe relativement rare en fiscalite internationale (et totalement artificiel), une sorte de "stunt" .

quand a la capitale de l'europe.., l'autre jour je voyais encore des SDF loger en plein hiver a meme le sol en plein milieu du quartier europeen (qui est deserte la nuit par ailleurs) . grandeur et decadence...

Fox · 2007-02-09 02:30:37

pulsar · 2007-02-09 03:42:33

Toutankhmon,

1 / la taxation des loyers réels ramenerait simplement plus d'équité fiscale.
Il est anormal que les revenus du travail soient taxé sur les montants réels, comme les loyers perçu en cas de location professionnelle, et que les loyers perçu euprès de "privé" soient calculés sur une base fictive totalement dépassée.

De plus, comme le signale Quartès, pour autant que la taxation soit effectuée sur le revenu locatif net, cela diminuera le travail en noir dans le secteur de la rénovation.

Les locataires auront tout intérêt a demander une facture pour les travaux effectués dans leur immeuble, si le montant peut venir diminuer le montant des loyers perçus.

2 / En ce qui concerne le taux de taxation des sociétés, il y a le taux nominal..et le taux réel.

Prenons l'exemple d'une société dont le bénéfice avant impôt est de 5.000 €.

Sur base du taux que tu mentionnes, l'impôt serait de 1.650 €

MAIS : La société déduit des frais de voitures : 9.000 €
des frais de resto : 1.800 €
des taxes non déd. : 600 €

Résultat : le bénéfice imposable devient :

5.000 + (9.000 x 25%) + (1.800 x 31%) + (600 x 100%) = 8.408 €

et l'impôt dû (tjs au même taux) :2.774,64 €

taux nominal de l'impôt : 33%
Taux réel de l'impôt : 55,49 %

Nettement moins intéressant d'un coup que dans beaucoup d'autres pays....

prcfbe · 2007-02-09 03:57:42

Ne pas oublier la déduction des intérêts notionnels qui ramène pratiquement le taux moyen à 26% maximum...

Casta · 2007-02-09 09:11:41

Bah, on verra une très nette hause des loyers pour les nouveaux contrats ...

C'est le CPAS qui va être content ...

Maintenant, le fisc pourra engager de nouveaux inspecteurs pour aller vérifier toutes les déductions qui seront opérées ...

pulsar · 2007-02-09 14:59:41

Prcfbe,

J'adore ce taux de 26% (taux moyen....) uniquement pour les sociétés qui ont un gros capital....

Casta,

sans doute, sauf si le gouvernement prend, en même temps, des mesures pour limiter les hausses de loyer...

Casta · 2007-02-09 15:07:12

prcfbe · 2007-02-09 20:12:15

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