#1 2007-02-09 13:01:27

desir

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Re : TVA Intracom

Bonjour,

Une sprl belge achète en Italie des produits, dont elle a la distribution pour l’Europe,  et donc tva intracom  d’application pas probs..
Ces même produits sont revendu avec un mark up à des assujettis italiens ( dealer )

Or cette situation pose t elle des problèmes au niveau de la réglementation TVA ?

Merci d’avance de vos commentaires

alex

hittiche

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Re : TVA Intracom

première question : la marchandise quitte-t-elle l'Italie avant d'y retourner ?

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desir

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Re : TVA Intracom

Bonsoir,

Enfin pas vraiment c.a.d. qui va être livre directement aux clients
En passent par un dépôt de stockage en Italie

merci d avance
alex

kissa

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Re : TVA Intracom

pantin

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Re : TVA Intracom

Kissa a parfaitement raison .

J'ajouterais que sauf autre modalité prévue par la loi italienne vous devez avoir un numéro de TVA italien.

michaeld

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Re : TVA Intracom

Je confirme.

Les marchandises quittent l'Italie - intracom.
Les marchandises ne quittent pas l'Italie - pas d'intracom possible - il faut s'immatriculer en Italie. Récupérer et payer la TVA via la déclaration TVA italiene.

MD

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