Travailleurs frontaliers

Hisander · 2004-07-15 14:09:44

Bonjour,

je réside en belgique (en zone frontaliére) et vais aller travailler en France en zone frontaliére. Je pense devoir continuer à payer mes impôts en belgique mais j'aimerais savoir sur qu'elle base imposable je dois tabler?

J'ai lu qu'en France l'imposable est de 72% du net? est-ce vrai? Est-ce aussi valable vis-à-vis du fisc belge?

Y a-t-il moyen de payer en France ces impots?

pulsar · 2004-07-15 14:36:59

- non l'impôt français n'est pas de 72%.

En tant que frontaliers, résidant en Belgique masi travaillant en France, voilà comment ca fonctionnera :

- les cotisations sociales seront prélevées sur ton salaire et payées en France (+ élevées qu'en Belgique)

- Ton salaire sera imposé en Belgique (impôts + élevés qu'en france !)

Comme tu le constates tu paies les cotisations sociales dans le pays ou elles sont le plus élevées (en France) et tu paies tes impôts dans le pays ou il sont le plus élevés (en Belgique) !

Pour atténuer cette pénalisat° tu as droit à une indemnité compensatoire versée par l'état belge. Le montant de cette indemnité dépend du salaire et doit être demandée à la caisse de chômage (en Belgique).

et cette indemnité s'ajoute à tes revenus imposables...

pulsar · 2004-07-15 14:38:02

oh, j'ajouterai que tu dois donc te rendre auprès de ton bureau de chômage afin de demander les formulaires nécessaires pour introduire ta demande d'indemnité compensatoire....

Courage !

Hisander · 2004-07-15 15:27:11

Merci pour ta réponse.

J'ai aussi entendu parler que la législation concernant le travail frontalier aller changer. Info ou Intox?

Marcopolo · 2004-07-21 19:55:07

une personne travaille en france, en 09/2003 il décide de mettre son domicile en belgique, il travaille et perçoit tjs son salaire provenant de france, fais les aller retour entre la belgique et la france. Comment déclarer les revenus ? dans quelle case ? seront ils imposés en belgique ? déclarer de 09/2003 à 12/2003 ? seront ils exonérés ?

pulsar · 2004-07-21 22:08:01

Hisander,

Info !

Le régime spécifique au travailleurs frontaliers n'apparaît plus dans la nouvelle convention préventive de double imposition entre la Belgique et :

- Les Pays-bas depuis le 01/01/2003
- L'Allemagne depuis le 01/01/204

Pour la France,et le Luxembourg, il y a actuellement des discussions menée entre les états afin de modifier la convention actuelle. Cependant, il est difficile de dire quand ces discussion prendront fin, et quand une nouvelle convention prendra cours.

pulsar · 2004-07-21 22:37:51

Marcopolo,

Si le travailleur travaillait en France et était domicilié en France, il sera taxé en France pour les 9 premiers mois de l'année (il a dû par ailleurs remplir une déclaration d'impôts lorsqu'il a décidé de venri s'installer en Belgique)

Pour la déclaration en Belgique, le travailleur ne devra mentionner sur sa déclaration que les revenus des 4 derniers mois (09 à 12/2003)

Ces revenus doivent être déclarés 2 fois :

En page 4, cadre IV, Rubrique A - Rémunérations ordinaires, poit 2c (autres : nature...indiquer : travailleur frontalier)

En page 5, Cadre IV, rubrique N, point 1b (en France) : Notez la rubrique (=250) et le montant.

remarque : le montant indiqué en page 4 est le montant IMPOSABLE, donc le brut, déduction faite des cotisations sociales payées en France.

Je rappel également qu'en tant que travailleurs frontaliers (France), tu est pénalisés car tu paies tes cotisations sociales en Franec (+ élevé qn'en Belgique) et tu paies l'impôt en Belgique (+ élevé qu'en France).

Pour compenser (un peu) cette situation tu as droit à une indemnité. celle çi est de :

- 49,58€ si salaire mensuel brut de maximum 1.585,47 €
- 37,18 € si salaire mensuel brut entre 1.587,48 et 2.042,82 €
- 24,79 € si salaire mensuel brut entre 2.042,82 et 3.399,61 €

Cette indemnité est versée sur demande faite auprès de la CAPAC ou à ton syndicat.

cette indemnité est imposable comme un salaire ordinaire (case 250)

Marcopolo · 2004-07-23 17:33:40

merci Pulsar,

pour les revenus 2004, AER 2005, la personne aura intéret à faire des versements anticipés non ? vu que sur ces fiches la france aurait du arreter de prélever du précomtpe....

merci encore Pulsar

pulsar · 2004-07-23 19:44:54

Effectivement, la personne dans le cas a tout intérêt a faire effectuer (ou à le faire soi même !) une simulation d'impôt sur base des revenus qu'elle pense percevoir en 2004; et sur cette base, avec le calcul d'impôt qui sera dû, effectuer des versements anticipés afin d'éviter de recevoir en 2005 un bulletin de versement qui ferait mal...:s