#1 2007-02-25 16:28:36

Mikita

Membre

Inscription : 2007-02-25

Messages : 1

Re : Société pouvant être gérée (administrée) par une personne morale?

Est-il vrai que seule l'AG d'une SA peut élire une personne morale à la fonction d'administrateur délégué? Quid de la SCS ou de la SPRL?

Merci

pantin

Membre

Inscription : 2007-01-22

Messages : 123

Re : Société pouvant être gérée (administrée) par une personne morale?

Il m'apparaît qu'il y a deux stades:

1° La nomination comme administrateur,
2° La nomination de l'administrateur comme délégué.

J'ai toujours pensé (et je pense encore) qu'une assemblée ne peut pas nommer un administrateur DELEGUE, elle peut nommer un administrateur mais la délégation à la gestion est selon moi une prérogative de l'organe de gestion et non de l'assemblée.

BRGroup

Membre

Inscription : 2005-10-06

Messages : 84

Re : Société pouvant être gérée (administrée) par une personne morale?

D'une manière très succinte et hors considération de la délégation de pouvoir au conseil d'administration, l'assemblée générale se voit confier les principales compétences suivantes :

- Nomination et révocation des administrateurs ;
- Rémunérations des administrateurs ;
- Approbation des comptes annuels et décharge des administrateurs ;
- Modification des statuts.

Dés lors, il est indispensable de se référer aux statuts de la société. Si ceux-ci ne prévoient rien de particulier, l'assemblée générale est compétente dans ces matières.

En ce qui concerne la délégation à la gestion journalière, hors exception bien entendu, le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière ainsi que la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.

Dans certains cas, la délégation a un membre du conseil d'administration est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale et la première personne à qui sera déléguée la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée générale des actionnaires, soit l'AG qui suit directement la constitution chez le notaire.

Enfin, une personne morale étrangère ne peut être en Belgique déléguée à la gestion journalière.

Maintenant, en fonction des formes des sociétés, il faut se référer aux articles spécifiques du Code des Sociétés pour chaque forme juridique afin d'en connaître les exceptions...

Une consultation auprès d'un notaire et/ou un comptable me semble indispensable dans ce cas.

Bonne soirée.