#1 2007-04-03 09:31:55

Cyr@X

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Re : Assujettissement Chambres d'hôtes

Bonjour,

Est-ce que la location de chambres d'hôte est une activité assujettie?

il me semble que oui au vu de l'article §1 10° mais qu'en est-til du taux? J'ai vu de tout... 0, 6 et 21 alors j'aimerai fixer un taux et m'y tenir.

Merci.

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kissa

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Re : Assujettissement Chambres d'hôtes

La location immobilière ne sera pas exemptée s'il existe un service autre que l'accueil (ex : fourniture de draps, petit-déjeuner, nettoyage pendant le séjour, ...)

L'activité est alors soumise à la tva, le taux étant de 6%.