#1 2007-04-20 11:08:52

derek

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Re : Plus values sur action

Bonjour! La situation suivante me fait douter: Une société belge veut acheter des actions pour les revendre quelques jours plus tard en réalisant une plus value. Peut-elle bénéficier d'une majoration en début de période pour cette plus-value? Quelqu'un pourrait-il me donner des infos complètes sur cette matière ainsi que le ou les articles du code qui la concerne? Je vous remercie grandement pour votre future réponse!

Quartes

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Re : Plus values sur action

Bonjour,

Comment voulez-vous bénéficier d'une majoration (des réserves) en début d'exercice?

En l'occurence, la plus-value réalisée sera taxable.

Je crois que reste à voir le taux réduit (mais progressif) d'imposition.

Cordialement

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derek

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Re : Plus values sur action

Le régime prévoit une éxonération, via une majoration en début de période, des plus values sur action. Pour que cette plus value soit exonérée, les revenus susceptibles de découler de ces actions doivent pouvoir être admis au titre de Revenu Définitivement Taxé. Cependant, la condition du taux minimal de participation de 10 % ne doit pas être respectée. Quand est-il de la condition de permanence? Dans le cas présenté plus haut, je suppose également que la plus-value sera taxée...

Neron

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Re : Plus values sur action