#1 2007-04-28 17:07:35

Artisan

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Re : QUESTION

Bonjour,

J'ai un client qui a reçu un capital tenant lieu de pension taxable distinctement à 16,5% hors additionnels et résultant d'une (ancienne) activité d'employé.

Le fisc calcul en conséquence une cotisation spéciale pour la sécurité sociale sur ce montant.

Est-ce, svp, bien correct ?.

J'avoue que cette matière m'échappe quelque peu.

Merci d'avance pour vos commentaires.

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Artisan

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Re : QUESTION

Personne n'a d'avis : pour une fois que je fais appel à ce site  :hem:

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symba

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Re : QUESTION

essaie peut-être de préciser ta question dans ton titre

Artisan

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Re : QUESTION

Maintenant que vous avez lu :

vous avez une réponse svp ?.

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Fox

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Re : QUESTION

En fait, c'est la compagnie d'assurance retient :
- cotisation INAMI de 3,55 %
- cotisation de soclidarité de 1,00 % ou 2,00 % en foncgtion de l'importance du capital
- imposition unique de 16,66 % sur la réserve mathématique.
C'est globalement le dispositif qui est d'ailleurs assez compliqué à expliquer, tant les particularités sont multiples.
Cordialement.

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