Droits d'auteur FR

Lethum · 2007-05-07 14:54:45

Bonjour,

Un résident belge de nationalité française (dont l'activité principale est d'ordre littéraire) doit il rentrer une déclaration fiscale française pour les revenus de droits d’auteur quand les contrats sont signés :

1. En direct avec un éditeur français ?
2. Avec une société française de gestion de droits d’auteurs (type Sabam) ?

Merci pour vos avis éclairés…

Lethum.

balou · 2007-05-07 17:09:57

Curieux comme question...

La SCAM devrait pouvoir vous renseigner. C'est un équivalent SABAM, à la base Français mais avec une antenne en Belgique: www.scam.be (maison des auteurs - leur site n'est pas "génial" mais leur personnel est très bien! Le mieux c'est de les appeler).

Si ses oeuvres sont principalement vendues en France, il a tout intérêt d'ailleurs à s'y affilier plutot qu'à la SABAM. Rien contre la SABAM, mais la SCAM-France encaisse les droits d'auteur auprès des éditeurs, puis les rétrocède à la SABAM.
En étant affilié à la SCAM-Belgique, il évite la commission de la SABAM.

Mais la SCAM (ou la SABAM) ne sont que des intermédiaires qui vont chercher les droits d'auteur auprès de ceux qui doivent les payer (éditeur, chaine de radio, chaine de TV, etc...). Oui, ils payent les droits d'auteur, mais parce qu'ils sont mandatés pour.

Espérant avoir pu allumer une 'chtite bougie :happy:

Lethum · 2007-05-07 20:37:43

balou · 2007-05-09 16:22:40

Moi, ce qui me frappe surtout, c'est le premier paragraphe de la page 6. Notre comptable IPP n'a jamais tenu compte d'un abattement forfaitaire pour frais, ni de 15% ni de 85% (!!!)

:choc:

Pensez-vous que ce soit défendable?
Chez nous, il s'agit CLAIREMENT de droits d'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle!

:meuhmeuh:

Lethum · 2007-05-10 12:17:56

Les droits ont été déclarés en revenus mobiliers ?

balou · 2007-05-10 12:30:49

"revenus de capitaux et biens mobiliers", code 1157

:happy:

Lethum · 2007-05-10 12:52:33

A vérifier selon votre cas :

Pour la détermination du revenu mobilier net, il faut, à défaut d'éléments probants, déduire un forfait pour frais exposés en vue de l'acquisition ou de la conservation de ces revenus équivalent à 15% du montant du revenu brut.

Texte légal :
art.22 cir/92
art.3 AR cir/92
Commentaire(s) :art.22/2-20 com.ir/92

Ce taux de 15% est toutefois porté à 50% lorsque :

- il s'agit de la location de décors et costumes de théâtre;
- il s'agit de la location de chambres ou habitations meublées

et à 85% lorsque :

- il s'agit de la location de partitions, livrets et autres objet analogues faisant partie du matériel d'orchestre;
- il s'agit de la concession du droit de pressage de disques commerciaux;
- il s'agit de la concession du droit de distribution et de projection de films, oeuvres audio-visuelles et programmes de télévision et de radio

Texte légal :art.4 AR cir/92

balou · 2007-05-10 17:15:14

Merci Lethum,

Je viens d'envoyer l'info à mon comptable IPP pour qu'il vérifie. Je vous tiens au courant.

Pour ce qui est de savoir si le client doit remplir une déclaration française, alors qu'il est résident belge:
Nous avons dû demander à l'administration belge de remplir un formulaire pour la SCAM (France) afin d'éviter la double imposition.
C'est de ça qu'il s'agit?

Amicalement