#1 2007-05-15 19:09:36

audrey536

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Re : ATN refacturés

Bonjour à tous,
je termine mon TFE sur le passage en société. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer en ce qui concerne les avantages de toute nature accordés à un dirigeant et qui lui sont refacturés? quel est le régime d'application?
Merci d'avance.