IPP- Rémunérations

Elise · 2007-05-21 15:24:47

Bonjour,

Un de mes amis joue à la balle pelote en division 2 nationale et est considéré comme un joueur semi-professionel. A cette occasion, il touche une rémunération annuelle.
Doit-il déclarer ce revenu supplémentaire lors de sa déclaration d’impôt ? Si oui, à quel endroit ? Existe-t-il un montant plancher en-dessous du quel il n’est pas nécessaire de déclarer ces gains ?
Dans le cas où ce revenu doit être déclaré, de quelle manière celui-ci va-t-il être imposé?

Merci

Elise

Hugolin80 · 2007-05-21 18:42:12

Bonjour,

Tout revenus doit être déclaré.

Dans votre cas, je pense que votre ami doit déclarer ses revenus au code 1200 du cadre XV (Partie2).

Au code 1201, il doit indiquer les frais afférents à ce revenus (cotisation, déplacement,...)

Il sera imposé sur le résultat (code 1200 - code 1201) qu'il faudra indiquer au code 1202.

Je pense qu'un tel revenus est imposable au taux marginal (c'est un taux qui varie selon l'importance des revenus et qui peut aller jusqu'a 50%!).

Bien à vous.

Quartes · 2007-05-21 21:29:24

Bonsoir,

De plus, le débiteur des revenus a l'obligation d'établir une fiche 281.xx
Cette fiche comporte le code adéquat dont le montant est à mentionner dans la déclaration fiscale.

Cordialement.

Elise · 2007-05-23 10:41:07

Merci beaucoup pour ces informations...

Au cours des deux années précédentes, il n'a pas déclaré ces revenus provenant de son activité sportive et son club ne lui a fait aucune fiche de salaire. Aujourd'hui, l'administration fiscale considère qu'il a fraudé. Que peut-il faire?

Merci d'avance

Elise