#1 2007-05-23 21:25:16

daniel125

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Re : rémunération feraçaise

Bonsoir tout le monde,

j'ai un petit cas pratique, si quelqu'un saurait m'aider, ce setrait vraiement bien.

Le voici,

Les époux XXX (salariés) qui sont résidents en France et qui ont trois enfants à chargeont recueilli en 20006 les revenus suivants:

Mari: rémunérations nettes de source française: 30.000€ et rémunérations nettes de source belge: 26.000€

Epouse: rémunérations nettes de source française 14.000€

Il est à noter que le mari est nommé administrateur délégué de la société belge qui l'emploi (rémunération inchangée).

Quelle catégorie de non-résidents ? quel impôt ?

Merci d'avance à ceux qui prendre la peine de le lire et si possible de répondre.

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"La seule façon d'être suivi, c'est de courir plus vite que les autres"

fiscmaster

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Re : rémunération feraçaise

Vous trouverez l'information dans la CPDI (Convention Préventive de double imposition) signée entre la France et la Belgique.  Ces conventions traite du lieu, de l'assiette de l'impôt.

Dans votre cas, les articles 9 et voire 7 et 11 sont d'applications.

L'article 9 traite de la rémunérations des gérants de sociétés.  Ces rémunérations sont imposables dans le pays du siège social de la société - soit dans votre cas en Belgique.

Les articles 7 et 11 traitent respectivement des rémunérations liées aux fonctions indépendantes et dépendantes.

Ceux-ci seront d'applications si "le mari" a également un contrat de travail avec la société par ex: Directeur financier.

Dans ce cas la règle est que ce type de rémunérations sont imposées en Belgique (lieu de l'employeur) mais si le travailleur ne séjourne pas plus de XX jours, la rémunération est imposée dans l'Etat de résidence du bénéficiaire soit la France

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=verdr!INH&

Pour les rémunérations imposables en Belgique, vous devez demander un formulaire d'imposition (Impôt des Non-résidents - INR).