- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2007-06-26 11:57:31
- pito
- Membre
- Inscription : 2007-06-26
- Messages : 5
Re : TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement
Bonjour,
J'ai acheté ma voiture en 2002. J'ai récupéré 50% de la tva en 2002.
La voiture est complétement amortie fiscalement depuis 2006 (partie professionnelle: 5/7)
Je vend cette voiture en 2007.
Que dois-je faire au niveau de la TVA?
J'imagine que je vais devoir rembourser la TVA sur la vente de ce véhicule?
à 50% aussi, comme lors de l'achat?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Hors ligne
#2 2007-06-26 13:06:52
- Katy
- Membre
- Lieu : LLN
- Inscription : 2004-02-24
- Messages : 17
Re : TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement
TVA 50% récupérable lors de l'achat mais lors de la revente, c'est toujours 100% à reverser
Bien à vous
Hors ligne
#3 2007-06-26 20:24:38
- ZUT
- Membre
- Lieu : Région très chouette
- Inscription : 2004-01-20
- Messages : 571
Re : TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement
Possibilité d'appliquer l'arrêt Backsi!
Je te conseille de consulter les nombreux postes à ce sujet.
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#4 2007-06-27 11:15:23
- pito
- Membre
- Inscription : 2007-06-26
- Messages : 5
Re : TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement
Hors ligne
#5 2007-06-30 11:56:09
- michaeld
- Membre
- Lieu : 1350 Orp-Jauche
- Inscription : 2004-02-09
- Messages : 1 399
Re : TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement
Correct.
Et la presonne qui achète ta voiture pourra récupérer un max de 50% à condition qu'elle soit assujettie.
Si non, c'est tout bénéf pour l'Etat.
Mais, il y a l'arrêt Backsi.
Il y a aussi des gens qui 'oublient' de comptabiliser la facture de vente si elle est établie à un particulier. Je déconseille absolument de faire cela, mais il y en a qui tente le coup.
BAV.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
Hors ligne
#6 2007-07-01 14:57:26
Re : TVA et vente d'un véhicule amorti fiscalement
Dans l'hypothèse présentée, l'arrêt Backsi ne s'appliquera que sur 5/7 étant donné l'affectation à hauteur de cette proportion. Le prix de vente sera soumis à la TVA pour 5/7, si toutes les conditions sont respectées.
Il faut comprendre que la TVA n'est pas neutre dans tous les cas pour les assujettis et qu'elle représente un coût lorsque les droits à déduction sont légalement limités ou supprimés. C'est le cas pour les opérations relatives aux véhicules de tourisme dans la plupart des Etast membres.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
Hors ligne
Pages : 1
