mention obligatoire d'une facture

crap · 2007-07-23 22:51:17

Pourriez-vous me dire quelles sont les mentions obligatoires d'une facture ou un lien pour trouver cette information

Artisan · 2007-07-24 19:24:38

Kryss · 2007-07-27 16:17:55

Bonjour

Il y a beaucoup de mentions obligatoires et F Lefebvre les a résumé dans un pavet de 300 pages. bonne lecture

Quartes · 2007-07-27 16:47:01

Bonjour,

Un "résumé" en 300 pages ?
pour la/les mention(s) obligatoire(s) d'une facture ?

Là je me sens dépassé!

Cordialement.

Artisan · 2007-07-27 20:24:40

Je ne connais pas le grandissime Lefebvre mais l'article 5 qui vous a été communiqué est clair: suffit de lire :hem:

Quartes · 2007-07-28 00:28:08

Bonjour,

Je n'ai, hélas pas non plus, l'honneur de connaître l'illustre Prof. Lefebvre.

Il me paraît évident que l'art 5 s'impose.

Mais je me permets d'ajouter qu'il y a bien d'autres mentions à ajouter sur une facture.

Les premières étant bien entendu imposées en le Code Napoléon de 1807 (Commerce).

Les autres par la nécessité informatique destinée à alimenter les "banques de données".

Alors, 300 pages c'est un minimum !

N.B. je crois que quelle que part il ne faudrait nous prendre pour des imbéciles!

Cordialement.

#1 2007-07-23 22:51:17