#1 2007-07-30 11:04:06

Emilie

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

Bonjour,

Nous sommes 3 futures associées autour de la création d'une société dans le domaine de la puériculture.

Nous envisageons la création d'une SPRL, qui a première vue est la solution la plus adaptée.

Il y a cependant un petit "hic" ; le statut de chacune :

A est au chômage
B est salariée et compte le rester
C est salariée au GD de Luxembourg et compte le rester

B et C sont d'accord pour ne pas "gagner leur vie" avec cette nouvelle activité, qui va prendre du temps à démarrer. Elle sont prêtes à investir du temps sans dépenser d'argent (en gros, juste être remboursées de leur frais (déplacement, téléphone, etc.)

A souhaite retirer un "salaire" de cette nouvelle activité.

...
Voilà un peu où nous en sommes pour le moment.

La question principale est
"Sachant que A va prendre un statut d'indépendante, B et C doivent-elles prendre un statut d'indépendantes complémentaires ?
Quid de la fiscalité ?
B et C peuvent-elles simplement être dans les membres fondateurs de la SPRL et recevoir des "parts" ?"

Merci pour vos Lumières
Emilie

prcfbe

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

Bonjour,

Oui, tout à fait d'accord ave Prcfbe.

Effectivement, quiconque peut être associé ou actionnaire de société(s) sans être qualifié d'indépendant car il s'agit, à ce stade, d'une simple gestion de son patrimoine.

Mais, A ne pourraît conserver son allocation de chômage en même temps que travailler.

La société pourrait obtenir des avantages en cotisations sociales e.a. en engageant A.

Cordialement.

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Emilie

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

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prcfbe

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

...

Ces prestations n'ont, à mon avis, rien avoir avec la qualité d'associé. La société pouvant engager des tiers pour les effectuer, par ex.

BAV

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

Merci, donc si je comprends bien, mieux vaut le statut d'indépendant que celui de salarié.

Emilie

Quartes

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

Oui mais - faux indépendants comme dit par Prcfbe.

A étant au chômage peut faire bénéficier d'avantages, de ristournes, de lois sociales à la SPRL.
Aussi de déductions fiscales.
Qu'elle y soit associée - possédant des parts représentatives du capital - ne joue pas.

BAV

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

Merci, en effet, nous n'avions pas penser à d'éventuelles aides concernant l'engagement d'une personne au chômage.

Par contre, je ne comprends pas vos remarques concernant les "faux indépendants" ???? ideeee

Merci
Emilie

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

Pour ce qui concerne les "faux" indépendants, toute une littérature a déjà été abordée sur ce site et ailleurs.

En deux mots: n'est pas indépendant celui qui est sous le lien de:
SUBORDINATION.

BAV

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

D'accord, excusez ma simplicité d'esprit dans le domaine économique.

BAV
Emilie

Quartes

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

Pardon Emilie,

Il n'y a pas de simplicité dans le domaine "économique"
(il n'y a que les poires et ceux qui les bouf....)

Il est vrai que les "faux indépendants" font partie de la scène économique, afin d'être EXPLOITES, par leurs pourvoyeurs, mais surtout que ce sont pas eux qui ont la LIBERTE d'accepter le statut.

Economique ? vous avez mille fois raison: c'est exploiter au plus l'autre, afin de s'enrichir.

Voulez-vous rêver de ce que rapporte l'économie (je n'insisterais pas qu'elle détruise l'écologie de notre petite terre):
- 5.000 miliaards d'euro de bénéficies aux banques, rien qu'ici en Belgique l'an passé)
- la fortune accentuée des "Maîtres de l'orge", voir INBEV de Spoe et C°,
pour un complément, savourez Trends, Forbes, etc...

Pour en revenir à vous, je vous conseillerais de prendre contact dans votre région (la mienne est celle de la Capitale de la (soi-disant) moitié du Monde, avec des organismes "reconnus" pour lancer des "starters".

Là, hors des textes et des blas-blas, je vous souhaite les meilleures chances pour la réussite de votre entreprise (qui pour moi peut "tenir la route")

Bien à vous.

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COMPTABALOU

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

Bonjour,

Pour avoir le cas dans ma clientèle, j'expose :

une SPRL , 3 associés : A, B, C - Les parts sont réparties de manière égale entre les trois.

A était au chômage et a été engagé salarié à temps plein par la SPRL avec plan "ACTIVA" et "réductions de lois sociales"

B est indépendant à titre principal et est gérant statutaire de cette SPRL

C est salarié dans une autre société et second gérant statutaire de cette SPRL

B & C ont donc effectivement le pouvoir de gestion et de contrôle.

Il n'y a pas de problème!  Il est évident que A doit respecter un règlement de travail et notamment des plages horaires et ne peut engager la société pour des actes qui relèvent de la gestion de celle-ci. Cela ne veut pas dire qu'il ne peut, dans le cadre défini de son contrat de travail, signer aucun document ! Entendons-nous !

Amicalement

Emilie

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

Grand merci pour votre réponse.

Je vais prendre un premier conseil par téléphone ce mardi après-midi.

Ensuite, ce soir, nous avons une réunion de travail entre A B et C

Belle journée

Emilie

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Re : Créer une SPRL / 3 Associées / Question statut

Voilà, j'ai raccroché avec la comptable. Elle a attiré mon attention sur la constitution du capital de la SPRL.

Je n'ai aucun apport financier personnel à investir dans ce projet. Donc, visiblement, je dois me reporter sur le statut d'indépendant à titre complémenatire et ensuite facturer mes prestations à la société.

BAV
Emilie