immeuble dans une société en liquidation

Phile01 · 2007-08-31 13:56:29

Bonjour,

Une société ayant un immeuble dans son actif et habité par le gérant.
Quid de l'immeuble à sa liquidation?
Est-ce que le dirigeant doit le racheter?

Merci pour vos réponses.

Artisan · 2007-08-31 17:17:47

Sincièrement c'est extrêmement compliqué.

Cela touche aux droits d'enregistrement lors du transfert de l'immeuble suite à la clôture de la liquidation sauf exceptions possibles (l'immeuble donc, sauf sa vente, revient aux associés), cela touche à l'impôt des sociétés en fonction de la valeur réelle de l'immeuble et sa valeur comptable et cela peut aussi toucher à la TVA.

Bref un conseil: consultez.

#1 2007-08-31 13:56:29

Re : immeuble dans une société en liquidation

#2 2007-08-31 17:17:47

Re : immeuble dans une société en liquidation

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