- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2004-07-25 12:26:00
- bhubert
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Re : Revenus France --> déclaration belgique
Bonjour à tous,
Mieux vaut tard que jamais, je me pose une question concernant le montant des revenus percus en France à déclarer en Belgique.
En France, il y a
-le salaire brut: celui qui apparaît sur le contrat de travail,
-le salaire net fiscal (celui qu'on déclare au fisc): déduction faite des cotisations sociales (déjà compté comme "impôt", donc déductible pour l'impot sur le revenu)
-le salaire net (celui que l'on a sur le compte en banque): le salaire net fiscal moins les retenues non déductibles (la cotisation sociale généralisée -CSG- et la cotisation pour le remboursement de la dette sociale -CRDS)
- Enfin, le salaire net (à la belge): celui que l'on peut réellement dépenser (par rapport au précédent, il y a l'impôt sur le revenu).
Question: que est le montant à déclarer en Belgique ?
Mon sentiment, c'est de déclarer le net fiscal. Qu'en pensez-vous?
Au plaisir de vous lire,
Bruno HUBERT
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#2 2004-07-25 16:17:42
- f
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Re : Revenus France --> déclaration belgique
Le 3ème pt est valide, vu que convention de non-double imposition BE/FR.
Pour notre part, en accord avec clients concernés, nous déclarons pour eux le 4ème pt ("salaire net à la belge") et cela passe tjrs ... jusqu'ici !
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#3 2004-07-25 17:20:01
- bhubert
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Re : Revenus France --> déclaration belgique
Merci pour cet éclairage.
A titre informatif, quelles sont les sanctions/amendes que l'on encourt?
Bruno
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#4 2004-07-25 18:33:08
- f
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Re : Revenus France --> déclaration belgique
...
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#5 2004-07-26 02:22:03
- pulsar
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Re : Revenus France --> déclaration belgique
uniquement la rectification de la déclaration, et le paiement de l'impôt dû. Si les contributions se rendent compte de l'"erreur", il t'enverront sûrement une demande de renseignements. dans ce cas, ne cherche pas à tenter de masquer le coup, joue franc jeu, et plaide la bonne fois. au pire, il te mettront une amende équivalente à 10% de l'impôt éludé, comme 1ère infraction sans intention d'éluder l'impôt. Mais ca tu peux négocier avec le contrôleur en plaidant la bonne foi...(faut faire un peu le débile, du genre :mais je savais pas, vraiment etc...)
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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