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#2 2007-09-12 07:20:08
- Atsou
- Membre
- Inscription : 2007-02-01
- Messages : 55
Re : Régime de la franchise
bonjour,
Pour vous, cette TVA est un frais. Elle vient s'ajouter à la valeur hors tva pour constituer une charge déductible fiscalement.
cordialement.
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#4 2007-09-12 14:03:22
- Atsou
- Membre
- Inscription : 2007-02-01
- Messages : 55
Re : Régime de la franchise
slt,
Principe général:
- un franchisé ne facture pas la TVA,
- un franchisé ne déduit pas la TVA,
- un franchisé est dispensé du dépôt de déclaration,
- .....
il existe des exceptions (exemple : en cas de commerce international avec des seuils spécifiques).
Bref vous n'avez pas à facturer la TVA à vos clients.
Vous considérez tout simplement la tva que vous avez payée comme un frais. La tva que vous avez payée fait parti de votre COÛT DE REVIENT.
cordialement.
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