#1 2007-11-02 18:29:00

mica

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Re : Business Plan

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si lors de la création d'une société, le business plan est obligaoire?
Y a t-il des conséquences juridiques éventuelles?

Merci
Mica

ADIC

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Re : Business Plan

Lors de la constitution d'une société, la loi impose que les fondateurs remettent un plan financier au notaire chargé de passer l'acte de constitution.
Outre le fait que ce plan financier devrait être un outil pour la société, il a son importance en cas de faillite dans les trois ans de la constitution de la société.
S'il s'avère, à l'analyse du plan financier que la société n'était pas viable, la responsabilité des fondateurs pourrait être mise en cause.
Je n'ai jamais vu le cas.

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mica

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Re : Business Plan

Un très grand merci cher ADIC pour cette éclaircssement.

Bonne soirée.

Mica

Kenningard

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Re : Business Plan

Bonjour Mica,

Petit rappel pour éviter toute confusion, car beaucoup de gens (y compris des professionnels) font un amalgame.

Lors de la constitution de la société il faut effectivement remettre au notaire un plan financier.

Un plan financier c'est en somme un plan sommaire d'investissement, accompagné logiquement d'un plan de financement ainsi que des estimations du chiffre d'affaires et des coûts. Généralement on adjoint un bilan prévisonnel ainsi qu'un compte de résultats prévisonnel et dans la mesure du possible (mais ce n'est pas obligatoire) un planning de trésorerie.

Un business plan ou plan de développement est un travail plus lourd, puisque le document est bien plus qu'un plan financier. Il n'est pas obligatoire pour constituer une société. Il est simplement utile pour lever des capitaux.

Un business model ou modèle économique explique le mécanisme par lequel la société compte devenir rentable. Ce n'est pas non plus obligatoire pour constituer une société.

Cordialement,
Kenningard
Ingénieur-conseil financier