#1 2004-07-27 14:18:40

DANO

Membre

Inscription : 2004-07-27

Messages : 1

Re : centimes additionnels

L'entité communale a voté 2100 centimes additionnels au précompte immobilier.
Comment l'administration des contributions effectue-t-elle le calcul ? L'avertissement extrait de rôle reprend un pourcentage d'imposition du RC (Région-Province-Commune). Ne devrait-on pas retrouvé 21 % pour la commune ?