#1 2007-11-27 17:53:10

at3584

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Re : TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS

Bonjour à tous,

J'ai un client (employeur) qui occupe en Belgique, des travailleurs transfontaliers français, c'est à dire, que leur domicile est en France et que le travail est en Belgique. Appartient-il à mon client, l'employeur de prouver que le travailleur habite bien en France ? Doit-il rechercher si ce domicile est fictif ? Il a chaque année signé le document 276 FRONT. Si le domicile est fictif, est-ce qu'il est en faute ?.

Merci d'avance à tous.