#1 2007-12-12 11:11:18

Dam

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Re : TVA non assujetti

Bonjour,

Une assujetti partiel (hopital) reçoit une facture d'achat d'un non-assujetti ( donc sans tva figurant sur la facture), concernant cette facture l'acheteur (hopital) n' a pas le droit à la déduction.

Comment doit-il encoder sa facture ? Sans TVA ? Et donc pas de trace au niveau de sa déclaration TVA ?

Merci à tous

ADIC

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Re : TVA non assujetti

Il ne faut pas confondre un NON ASSUJETTI, UN ASSUJETTI EXONERE ou INTRACOMMUNAUTAIRE.

Si c'est un non assujetti, il n'y a pas de TVA à encoder.

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