#1 2008-01-16 22:00:39

bleuphil

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Re : TVA entrepreneur de construction

Bonsoir.

Merci d'avance de bien vouloir me renseigner sur la question suivante.
Un entrepreneur de la construction qui effectue des travaux pour son patrimoine immobilier personnel doit-il se facturer ses heures de travail personnelles et donc appliquer la TVA sur son propre travail.

hittiche

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Re : TVA entrepreneur de construction

voir l'article 19§2,2° du code TVA.

La réponse est donc  "oui".

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vanma

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Re : TVA entrepreneur de construction

je suis très étonné de la réponse car le sujet a été maintes fois abordé ici et la réponse était, je crois, négative.

Je suis très intéressé par le sujet car je construit actuellement ma propre habitation et aimerais savoir si oui ou non je devrai payer de la tva sur ma propre main d'oeuvre.

précision :  je suis gerant de ma société et pas entrepreneur en PP

Jojo

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Re : TVA entrepreneur de construction

Il est évidentn en tout bien tout honneur, qu'une question mal libellée entraîne une réponse "insatisfaisante" !

kissa

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Re : TVA entrepreneur de construction

Jojo

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Re : TVA entrepreneur de construction

Je crois que tout le monde se trompe.

Le demandeur n'est pas un professionnel puisqu'il se déclare uniquement gérant de son entreprise.

A titre personnel, il n'est donc pas un assujetti.

Si c'est lui et uniquement lui qui travaille, il est hors champ !

Par contre, il devra préparer un dossier solide pour l'enregistrement.

kissa

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Re : TVA entrepreneur de construction

kissa

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Re : TVA entrepreneur de construction

Jojo

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Re : TVA entrepreneur de construction

kissa

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Re : TVA entrepreneur de construction

vanma

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Re : TVA entrepreneur de construction

Merci pour l'intérêt porté à ma question.

Je précise la situation :

Je suis gérant de ma société.

Ma société est active dans le secteur du batiment (sanitaire - toiture)

Entre deux chantiers, je m'octroye l'une ou l'autre semaine de "congé" pour construire mon habitation.

Tous les matériaux utilisés sont achetés en mon nom propre.

Chaque facture est répertorié et assigné à un poste bien précis de la construction.

J'ai des photos quasi journalière du chantier.

Les voisins pourront témoigné que j'ai tout fait seul, parfois aidé de mon beau père.

Je pense donc que dans cette situation je n'aurai pas de tva à payer sur ma propre main d'oeuvre.

Que faire d'autre pour éviter des soucis avec l'administration ?
Je pense avoir déjà bien ficelé le dossier, non ?

Merci pour votre éclairage.

Jojo

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Re : TVA entrepreneur de construction

Parfait ! Bon élève !

vanma

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Re : TVA entrepreneur de construction

Il faut dire que rien n'est fait dans un état d'esprit de "fraude"
donc, en effet, il me semble que le dossier est parfait, mais avoir la confirmation de professionnels est très rassurant.

Merci encore.

Casta

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Re : TVA entrepreneur de construction