statuts société en commandite simple

bcpm · 2008-02-13 22:07:27

Je suis à la recherche de modèle(s) de statuts de société en commandite simple, qui peut m'aider ?

Quartes · 2008-02-14 01:43:12

Bonsoir,

Cette question a déjà été souvent posée sur ce site.

L'invariable réponse est: voyez un pro.

Cordialement.

ditch21 · 2008-02-16 09:52:47

si tu en trouve, ca m'interèse, par curiosité de voir comment c'est concu

merci

arcanes · 2008-02-16 23:00:39

pq cet engouement pour la scs ...???

Quartes · 2008-02-17 09:54:26

Bonjour,

Je joins en fichier attaché les statuts d'une SCS, prise au hasard sur www.mineco.fgov.be - BCE - Public search.
Vous y trouverez une quantité.

Ces actes sont pour laplupart sous seing privé.

En gros, les avantages de ce type de société sont:
- frais de constitution peu élevé (juste la publication au MB),
- pas d'obligation de plan financier,
- pas de capital minimum imposé,
- personnalité juridique séparée,
- taxation à l'ISOC,
- pas de publication des comptes annuels BNB,
- peu d'exigences en formalités administratives,
...
Inconvénients:
- responsabilité illimitée du/des commandité(s),
...
Ce type de société convient particulièrement pour des activités à apports de fonds réduits.

Cordialement.

Jojo · 2008-02-17 11:27:48

Cher Quartes

par curiosité, j'ai suivi le lien *.pdf.

Il ne marche pas.

seba · 2008-02-17 11:56:52

le lien fonctionne chez moi..

Quartes · 2008-02-17 12:13:35

J'ai essayé aussi, il fonctionne.

Y aurait-il une maj à faire à son application pour lire un fichier pdf ?

BAV

arcanes · 2008-02-22 18:34:30

Bonjour,

Je ne vois toujours pas l'intérêt de passer en société (SCS), dès lors que la personnalité juridique distincte est annihilée par la responsabilité des commandités, seuls les commanditaires étant à l'abris...

Par ailleurs, le frottement fiscal de la remontée des bénéfices revient à la taxation IPP, tout en manquant l'avantage de la progressivité de l'IPP.

Le seul intérêt qu'on pourrait y trouver ne ressort nullement de l'économie de certaines formalités, mais est bien lié à la spécificité de l'activité elle-même, laquelle ne devrait pour bien faire ne comporter aucun risque commercial, à l'exception de la perte des fonds propres (ndlr activité de service, excluant tout engagement non payé comptant) et être financée exclusivement par fonds propres et non par dettes, de première part, et de seconde part, la structure des associés présenterait la particularité d'être divisée entre ceux qui bossent et ceux qui ne bossent pas mais qui financent et qui attentent un ROI au prorata de leur investissement.

Les gens sont mal informés et se méprennent en pensant faire une économie de frais notariaux et en s'économisant un business plan, préalable de toute façon indispensable, pour tout qui veut entreprendre ...

c'est selon l'approche factuelle que doit être vendu la SCS, sur base de l'activité elle-même et de son mode de financement, non sur base d'une approche formelle ou structurelle bon marché.

Qu'on me dise si je me trompe...

bav

Quartes · 2008-02-22 20:37:28

Votre approche est non seulement correcte mais aussi tout à fait pertinente.

BAV

Jojo · 2008-02-23 10:10:50

C'est à nouveau la preuve que le quidam aurait tout intérêt à dépenser quelques (Restrictivement !) euros pour se confier à un professionnel compétent au liu de glaner chez amis ou connaissances des informations parcellaires, voire inexactes ou pis encore sur internet !

pulsar · 2008-02-24 06:39:54

Exact Jojo

Voilà une des raisons qui m'ont poussés à ne pas communiquer les statuts d'une scs à un non-professionnel.

On peut se lancer comme indépendant sans prendre l'avis d'un pro. De la même façon, on peut faire une scs sans contacter un pro...

Mais quid des explications, des conseils, du suivi ?

Comme celà é déjà été très souvent répété : Il ne me viendrait pas à l'idée de remplacer mes clients dans leurs activités : chacun son métier....

brussel1 · 2008-02-24 20:18:11

arcanes · 2008-02-24 22:05:30

pq a-t-on droit à des commentaires désobligeants, brussel 1 ?

brussel1 · 2008-02-25 12:15:56

pulsar · 2008-02-29 10:25:52

ben je suppose qu'il veut dire qu'une fois l'impôt des soc payés, puis le P.M. sur les bénéfices distribués, le net correspond +/ à celui obtenu en P.P.

Mais suis quand même ok avec Brussel1 : c'est quand même une façon de s'exprimer un peu (beaucoup..) pédante...

Perso, je me vois mal m'exprimer ainsi avec un client....

Quartes · 2008-02-29 15:21:06

Bonjour,

@ Pulsar, merci d'être revenu.

@ Arcanes, merci d'être venu.

La citation du "frottement fiscal" me plaît beaucoup, elle est l'expresion simplifiée de la ponction, en ipp en isoc et même ailleurs. Donc...

BAV

Jojo · 2008-02-29 15:30:42

Il est à noter que la notion de "Frottement fiscal" est une notion typiquement française.

pulsar · 2008-03-01 02:41:38

Bsr Quartès, Bsr à toutes/tous

Arcanes serait-il français ? Si oui, il est excusé. Mais dans le cas contraire, ça confirmerrai ce qui a été dit avant : utilisé une expression étrangère pour faire bien...c'est pédant et inutile.

arcanes · 2008-03-02 14:20:29

arcanes.be n'est pas français. en tout cas l'expression aura fait parler d'elle, et ça, ça me plait.

reste qu'elle est synthétique et explicite. c'est donc un 'concept' qui permet de faire court et qui s'adressait à des professionnels (ndlr voir mon commentaire qui interpellait les professionnels et non les contribuables qui sollicitent vos compétences).

et puis vous savez, peu importe le flacon.... et l'on ne peut être un billet de 10.000 balles et plaire à tout le monde ....

ainsi va la vie et n'en déplaise aux mauvais coucheurs.

on peut bien continuer à gloser sur le terme et la forme, mais convenez que pour ce qui est du fonds, on pourrait passer à autre chose de plus instructif, ne pensez vous pas ?

merci à Quartes pour ses voeux de bienvenue et pour son ouverture d'esprit.

arcanes.be

#1 2008-02-13 22:07:27

Re : statuts société en commandite simple

#2 2008-02-14 01:43:12

Re : statuts société en commandite simple

#3 2008-02-16 09:52:47

Re : statuts société en commandite simple

#4 2008-02-16 23:00:39

Re : statuts société en commandite simple

#5 2008-02-17 09:54:26

Re : statuts société en commandite simple

#6 2008-02-17 11:27:48

Re : statuts société en commandite simple

#7 2008-02-17 11:56:52

Re : statuts société en commandite simple

#8 2008-02-17 12:13:35

Re : statuts société en commandite simple

#9 2008-02-22 18:34:30

Re : statuts société en commandite simple

#10 2008-02-22 20:37:28

Re : statuts société en commandite simple

#11 2008-02-23 10:10:50

Re : statuts société en commandite simple

#12 2008-02-24 06:39:54

Re : statuts société en commandite simple

#13 2008-02-24 20:18:11

Re : statuts société en commandite simple

#14 2008-02-24 22:05:30

Re : statuts société en commandite simple

#15 2008-02-25 12:15:56

Re : statuts société en commandite simple

#16 2008-02-29 10:25:52

Re : statuts société en commandite simple

#17 2008-02-29 15:21:06

Re : statuts société en commandite simple

#18 2008-02-29 15:30:42

Re : statuts société en commandite simple

#19 2008-03-01 02:41:38

Re : statuts société en commandite simple

#20 2008-03-02 14:20:29

Re : statuts société en commandite simple

Pied de page des forums