#1 2008-02-29 18:08:23

ewbs

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Re : Contrôle des contributions

Une petite question toute bête : lors d'un contrôle IPP d'une personne indépendante non assujetie à la TVA, si des erreurs sont constatées en faveur du contribuable, est-ce que le montant est remboursé?

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Auto-didacte et novice en compta mais ça se soigne ;-)

hittiche

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Re : Contrôle des contributions

Ce sera au contribuable de faire la démarche, pas à l'administration qui, elle, se base sur la déclaration fiscale.

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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f

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Re : Contrôle des contributions

Je complète : si un accord est proposé par l'agent taxateur, avec une rectification d'impôt (supplément à payer), l'accord peut, à la demande du contribuable ou de son mandant comme le spécifie Hittiche, reprendre une rectification en faveur de l'assujetti. Sans autre formalité que l'accord de l'agent taxateur sur la rectification demandée.

Si pas d'accord à intervenir car aucune rectification n'est proposée par l'agent => cfr post d'Hittiche