ETAPES POUR PASSER EN SOCIETE

Marilyn · 2004-07-29 16:28:51

Pour mon travail de fin d'étude en conseiller fiscal, je fais passer un indépendant en société. Je vois plus ou moins certaines étapes à faire mais à mon avis je ne pense à pas à tout !!!

Quelqu'un pourrait me renseigner ?? pas en détail bien sûr !!!

Merci

pulsar · 2004-07-30 04:23:51

Difficile de te répondre ainsi !

1/ quel type de société convient au besoin du client ?

2/ Responsabilité limitée ou non ?

3/ Montant des fonds que le client est disposé à mettre ?

4/ Quel secteur d'activité ? clientèle existente ? si oui, C.A. ?

Si S.A., SPRL,...

a / Définir le projet du client : Nom de la société, capitaux, apport en espèces ou en nature, siège de la société, location de batiments, Quels actionnaires, nombre de parts de chacun, etc...

b / Etablir plan financier s/ 3 ans, + si possible un plan budgétaire.

c / Prendre rendez vous avec notaire pour projet acte.

d / Si apport en nature, contacter réviseur.

e / Quand projet notaire établi, revoir client pour rediscuter des statuts : Gérant : seul, plusieurs, signature chacun ou signature des gérants ? etc....

f / si location batiments : rendez vous propriétaire, signature baux, etc...

g / Ouverture compte banque pour dépots capital

h / Rendez vous notaire signature actes

i/ retour banque pour libération capital

j / Banque carrefour : immatriculation société

k / Aller TVA pour activer n° entreprise

l / .....

Si SCRI, SCS, etc...

Idem sauf notaire et réviseur (plan financier pas obligatoire, mais plus qu'utile !)

Je passe pas mal de chose là, mais bon, y a déjà pas mal !

ah oui !!!!!! surtout : prendre un bon comptable !!!!;)

Bon travail

PizzaLucifero · 2004-07-30 07:29:01

Vaudrait mieux acheter un bon livre qui traite du sujet, il en existe bcp.

Marilyn · 2004-08-03 14:34:12

un seul livre est vraiment complet mais coûte assez cher et impossible de le commander pour le moment !!! Je passe mon TFE en août !!!

Marilyn · 2004-08-03 14:34:36

merci pour toutes les infors pulsar !!!

Marilyn · 2004-08-03 14:50:58

la société serait une sprl(u) puisque monsieur est seul !!!

Y a-t-il quelque chose dont je dois faire attention ?

tsaino · 2004-08-16 21:47:25

Il faudra tenir compte de l'augmentation de capital pour les sprlu

de 6.200€ à 12.400€

SD · 2004-08-16 22:05:34

Je précise il faut libéré 12400€ pour une SPRLU et pour une SPRL constituée par un seul associé.

Bonne chance.

ansaro · 2004-08-16 22:10:47

SD · 2004-08-16 22:19:27

Si lors de la confection des status il est indiqué SPRL et qu'il y a un seul associé à la différence d'une SPRLU il y a possibilité dans la SPRL de nommé un autre associé ou de partager les parts quand bon vous semble , par contre si le notaire précise SPRL (U) impossible de nommer un autre associé ou de partager les parts Il faut retourner chez le notaire pour enlever le fameux "U" et pouvoir partager les parts ou désigner un associé.
Bref il n y que dans la SPRL constitué par une ou plusieures personnes que l'on peut partager ses parts sans devoir faire une modification des statuts.

J'espère avoir été un peu plus claire.