#1 2008-03-31 08:58:26

Rahan

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Re : Rupture de contrat en période d'essai

Bonjour,

Ma société recrute un chargé d'affaires soumis à une période d'essai de 6 mois renouvelable.
A peine 2 mois plus tard mon employeur rompt le contrat en mettant fin à la période d'essai et décide de ne pas chercher de remplaçant.
Mon collègue évincé, considérant que la rupture de l'essai n'est pas due à un motif inhérent à sa personne mais plutôt liée à la suppression pure et simple du poste qu'il occupait.
Notre patron se défend en expliquant que la rupture n'a rien à voir avec un motif économique mais est la conséquence de la personnalité "peu chaleureuse" de mon collègue.

S'agit-il quand même d'une rupture abusive de la part de notre employeur?

Merci de vos réponses.

Jojo

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Re : Rupture de contrat en période d'essai

Une période d'essai est une période d'essai prévue par la loi ...

Il faut en accepter les avantages et les inconvénients dont la rupture après un mois révolu sur base d'un préavis à durée symbolique et dont l'absence de justification (Ne convient pas suffit !)

Valoro

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Re : Rupture de contrat en période d'essai

Bonjour Rahan,

Votre employeur a-t-il fait mention dans la lettre de rupture de la "personnalité peu chaleureuse" de son employé?

De toutes façons, s'il n'y a pas de mention la loi ne l'oblige pas à motiver la rupture d'une période d'essai.

Ceci dit, contrairement à ce que pense jojo, le juge pourrait quand même condamner votre patron pour rupture abusive du contrat de votre collègue.
Ceci, dans la mesure où la période d'essai étant destinée à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du salarié, le juge peut constater que la résiliation du contrat de travail était intervenue au cours de la période d'essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié et donc décider de bon droit qu'elle était abusive.

En fait, l'employeur qui rompt la période d'essai d'un salarié et supprime le poste occupé par ce même salarié doit savoir que l'opération risque d'être considérée comme un moyen de contourner la procédure de licenciement économique.
Si les juges ont le moindre doute sur la nature réelle des motifs ayant conduit l'employeur à mettre fin à la période d'essai, ils n'hésiteront pas à sanctionner pour licenciement abusif.

Cordialement,
valoro.be

Jojo

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Re : Rupture de contrat en période d'essai

Il est évident que tout un chacun PEUT ester !

Le problème est que nous n'avons qu'une version d'un autre employé ...