#1 2008-05-16 18:34:09

graphanne

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Re : Case 1650 ou 1250

Bonjour,
Mon mari a essentiellement des revenus de journaliste indépendant qu'il met dans la case 1650 recettes propres à la profession. Un très faible pourcentage de ses revenus 1,5% soit 422,86 sont des conférences qu'il a données à la communaute française et pour lesquels il a reçu une fiche 281.10 avec le montant de ses rémunérations en case 250 (traitement et salaire). Ma question : est-on obligé de mettre ces revus à la case 1250 ou peut-on les indiquer dans la case 1650 (recette propre à la profession)? La différence d'impôts est énorme, car en utilisant la case 1250 pour ces 422,86 € on nous ajoute une cotisation spéciale pour la sécurité sociale de 731,29!!

jempy

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Re : Case 1650 ou 1250

En principe, vous n'avez pas le choix, les revenus (rémunérations) d'une fiche 281.10 sont à mentionner au code 1250.

Reste toutefois la possibilité de contester le fait que la communauté française vous considère comme un travailleur salarié. Etiez-vous réellement lié par un contrat de travail ?

C'est à creuser.

graphanne

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Re : Case 1650 ou 1250

Non, il n'y a pas de contrat de travail. Sur la fiche 281.10, il est indiqué Personnel du psecteur public sans contrat de travail

jempy

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Re : Case 1650 ou 1250

Si vous estimez que vous ne travailliez pas sous les conditions d'un contrat de travail, demander à la CF d'annuler votre fiche 281.10 et de rédiger une fiche 281.50