tva cocontractant

alainbe · 2008-06-06 18:04:19

Nous sommes une société enregistrée pour des travaux en immobilier (pose de sol)

probleme 1
nous avons un sous-traitant aussi enrégistré qui a fait un placement de tapis chez un de nos clients. Il n'a fourni que sa main d'oeuvre et pas de matériel. Il nous facture en cocontractant. Est ce normal car pour co contractant il faut fourniture et main d'oauvre, je crois? de plus ce n'est pas notre batiment.

problème 2
nous devons facturer ce client mais nous n'avons rien fourni non plus si ce n'est le travail de notre sous traitant.
devons nous facturer avec TVA ou en cocontractant?

Merci d'une reponse détaillée

Jojo · 2008-06-06 18:29:00

alainbe · 2008-06-06 18:34:12

sympa comme reponse

merci

hittiche · 2008-06-07 11:11:22

il faut d'abord lire le 1er alinéa du §2 de l'article 20 de l'AR
n° 1 qui renvoie à la lecture de l'article 19 du Code TVA.

Donc, pour le problème 1, régime cocontractant, sans équivoque possible.

Pour la facturation à votre client final, cela dépend s'il est assujetti ou pas.

Si assujetti = cocontractant
si non assujetti = TVA

michaeld · 2008-06-09 10:59:34

Et si non assujetti : soit 6%, soit 21%

MD

Jipy · 2008-06-19 21:58:35

et s'il est assujetti et que les travaux ont en partie un caractère privé vous ou le client avez le choix

#1 2008-06-06 18:04:19

Re : tva cocontractant

#2 2008-06-06 18:29:00

Re : tva cocontractant

#3 2008-06-06 18:34:12

Re : tva cocontractant

#4 2008-06-07 11:11:22

Re : tva cocontractant

#5 2008-06-09 10:59:34

Re : tva cocontractant

#6 2008-06-19 21:58:35

Re : tva cocontractant

Pied de page des forums