#1 2008-06-07 17:31:27

juleke

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Re : Déduction des Lois Sociales pour Indépendent?

Bonjour,

Je suis indépendente depuis 3 ans et je viens de recevoir ma régularisation des lois sociales pour 2005 et 2006.  Comme c'est une somme considérable, puis-je la mentionner dans ma déclaration d'impôts pour les revenues 2007 (je vais la payer cet été...) sans qu'elle figure sur l'attestation de la caisse d'assurances pour 2007?  Sinon quand pourrai-je déduire ce montant de mes impôts?

Merci!

Quartes

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Re : Déduction des Lois Sociales pour Indépendent?

Bonjour,

Perso, je déduirais cette somme de mes revenus 2007 car étant une "dette certaine et liquide", en sus du montant de la fiche de la CASTI. Ceci s'il y a intérêt à le faire déjà plutôt qu'en 2008.

Il y a controverse, mais cela a été souvent accepté.

Cordialement.

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juleke

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Re : Déduction des Lois Sociales pour Indépendent?

Le problème c'est que j'ai cessé mon activité d'indépendent en mars 2008 donc mes revenues pour 2008 seront très réduits (je vais faire un doctorat à partir de septembre avec une bourse d'études), donc si j'applique cette somme en 2008 je n'aurai pas de remboursement d'impôt considérable, c'est beaucoup plus intéressent en 2007 comme je percevais mes revenues durant toute l'année 2007...

Une autre question - j'ai reçu seulement les cotisations supplémentaires pour 2005 et 2006 et pas encore pour 2007...Vu que je percevais les mêmes revenues en 2007, théoriquement j'aurais les mêmes cotisations supplémentaires à payer pour 2007.  Cependant, comme mentionné plus haut, en 2008 je n'aurai que 3 mois de revenues, donc en conclusion, qu'est-ce qui est mieux/légal à faire par rapport à ma déclaration d'impôts exercice 2007:

1. Mettre le montant des cotisations qui figurent sur l'attestation CASTI (le minimum trimestriel que j'ai payé pour 2007)

2. Mettre 1. + le montant de régularisations 2005 et 2006 (je viens de recevoir la lettre de CASTI rélamant la régularisation)

3. Mettre 1. + 2. + ma régularisation supposée pour 2007 (vu que j'avais le même salaire en 2007 qu'en 2006...)

????? Merci beaucoup!

Quartes

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Re : Déduction des Lois Sociales pour Indépendent?

Bonsoir,

La dette étant certaine et liquide au 31.12.2007, vous avez légalement le droit d'indiquer le montant obtenu en votre hypothèse n° 3.

Bien à vous.

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juleke

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Re : Déduction des Lois Sociales pour Indépendent?

Merci.

Que se passe-t-il si je suis administrateur/gérant dans une société et c'est cette entreprise qui paie mes lois sociales à ma place? Déductible seulement au chef de la société? Solution plus intéressante?..

(bonne manière de passer samedi soir en discussions comptables!)