#1 2008-06-13 00:27:29

Arkadin

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Re : Prorata à allouer sur les interets et capital amorti en cas de divorce?

Bonjour,

j'avais une petite question relative à comment determiner la clef de repartition et sur quelles rubriques l'appliquer, en cas de divorce en cours d'année.

Dans la mesure ou je suis séparé de fait (acte notarié) depuis le 13/2, et qu'a partir de cette date, moi seul ai pris à charge les impératifs liés au remboursement d'un emprunt hypothécaire (depuis à mon seul), j'imagine que je peux pretendre à déclarer un prorata plus élévé des intérets et amortissements capital que l'habituel moitié/moitié (car nous etions propriétaires à 50-50 de l'habitation).

Le divorce a lui été prononcé le 7/12.
Est-ce que je peux prendre la même logique pour le revenu cadastral? A partir de quelle date?

Est-ce que mon approche est jute ou pas?
Suis-je clair dans mes interrogations?

merci pour vos lumières. ideeee

Arkadin

serge2667

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Messages : 53

Re : Prorata à allouer sur les interets et capital amorti en cas de divorce?

Pour répondre correctement, j'aurais besoin de plus de renseignement. En fait, si vous vous trouvez dans l'ancien régime, il faut être propriétaire pour déduire l'amortissement du capital. Donc, même si vous avez payé l'entièreté des mensualités, vous ne pourrez déduire qu'en fonction de votre part de propriété. Le RC est à déclarer en fonction de votre part dans l'indivision.(l'année du divorce. (avant un rachat éventuel de la part de votre ex-épouse)

Attention, si vous avez rachetez la part de votre épouse vous pourrez opter pour la déduction dans le nouveau régime de la DHPU à concurrence de la part rachetée. Il faudra alors abandonner les avantages liés à votre ancien emprunt hypothécaire. Le RC ne devra plus dans ce cas être porté au code 1100 de votre déclaration.

Serge2667