#1 2008-07-07 19:58:22

djule

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Re : Frais de déplacement (vélo)

Bonjour,

Je suis étudiant et en ce mois de juillet, je travaille comme étudiant. Je me rends au travail en vélo (65 km aller-retour). Je pense me souvenir que l'employeur doit nous donner 0.15 cent par kilomètre effectué en vélo.

En ai je droit en étant employé sous un contrat d'étudiant? Si oui savez vous me donner les bases juridiques?

Merci à vous tous

michaeld

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Re : Frais de déplacement (vélo)

ATTENTION, je réponds sans avoir contrôlé.

Si je me rappelle bien, l'employeur doit rembourser +- 60% du billet de train 2ème classe si le trajet domicile-lieu de travail est supérieur à X kilomètres.

Là, je suis certain.
Ce sera indiqué sur votre fiche 281 en case 254.
Vous devez alors indiquer le même montant en 255 avec un max de 160 si vous n'utilisez pas les transports en commun.

Dans votre cas, ce n'est pas très important car vous allez payer 0.00 d'impôt.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

serge2667

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Re : Frais de déplacement (vélo)

Si l'employeur vous rembourse vos déplacements vélo :

cette indemnité vélo (indemnité spécifique et expressément allouée par l'employeur pour l'utilisation d'une bicyclette pour le déplacement entre le domicile et le lieu de travail), même en combinaison avec l'application de l'article 66bis, CIR 92, reste exonérée à concurrence d'un montant maximum de 0,15 EUR par kilomètre. (65km x 0,15 = maximum de l'exonération)

Je ne pense pas que l'employeur soit obligé de vous donner cette indemnité. C'est surtout sur ce point que porte votre question. Je ne trouve aucune base légale.

L'aspect fiscal n'est pas très important dans votre cas, comme a écrit michaeld, "vous ne paierez  pas d'impôt" (si vos revenus se limitent aux revenus de ce travail d'étudiant).

Serge