FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-11-08 01:19:54

davido
Membre
Inscription : 2004-12-29
Messages : 97

Re : titres services

Bonjour,

une petite question:

Une personne voudrait faire venir une aide ménagère de l'étranger pour travailler en Belgique sous le régime des titres services. Cette possibilité est elle envisagable? Quel sont les démarches à effectuer? Doit elle s'inscrire en premier lieu à la commune?

Merci pour votre aide.

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#2 2008-11-08 17:54:30

ADIC
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Lieu : Nivelles
Inscription : 2004-10-18
Messages : 676
Site Web

Re : titres services

Il faut d'abord que le travailleur soit engagé par une société qui propose les services de "titre service".

N'oubliez pas qu'il y a un nombre d'heures maximum autorisées.


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

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#3 2008-11-08 18:09:42

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
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Re : titres services

Communauté européenne ou pas ????

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#4 2008-11-08 18:28:13

davido
Membre
Inscription : 2004-12-29
Messages : 97

Re : titres services

Oui

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#5 2008-11-08 19:00:39

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : titres services

Malgré cela, j'aurais des doutes ... mais je ne sais pas justifier mon point de vue ...

J'irais voir une société DEJA sur la place des titres service, pas celle qui s'est ouverte hier !, et j'irais à la commune ...

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