#1 2008-12-05 02:13:29

Top_Gun

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Lieu : Tournai

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Messages : 12

Re : Activité occasionnelle

Bonjour,

J'ai une personne qui désire exercer une activité complémentaire, mais il lui reste encore plusieurs mois de congés parentaux à prendre.

Après contact avec l'Onem, pour pouvoir bénéficier de ses congés parentaux, il ne peut pas y avoir d'inscription auprès d'une banque carrefour. Elle ne peut qu'exercer une activité occassionnelle pour pouvoir garder ses congés parentaux!

Mes questions sont de savoir:
"Quand peut-on dire qu'une activité est et reste occassionnelle ?"
"Est-ce que des démonstrations, deux fois par mois, deviennent une activité régulière ou reste occassionnelle ?"

Merci pour votre aide !

numérodix

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Messages : 24

Re : Activité occasionnelle

Pour le congé parental ou autres interventions de l'ONEM, il ne faut pas être inscrit à l'INASTI comme travailleur indépendant ( même si les revenus sont faibles ou nuls).

Pour moi, il est clair que des démonstrations sont des activités régulières et considérées alors comme activité d'indépendant.