BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2008-12-07 02:44:20

sts
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Re : non-residence

Bonjour

Je suis non restende et j'ai recu un declaration a l'impot pour un maison que j'ai mets en location a fins d'habitation

Est ce que quelq'un peut me dire comment remplir 1106 le RC non indexe pour maison donnes en location.
Et si c'est exacte que je ne doit pas mettre le montant de loyer nul part?
merci

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#2 2008-12-09 13:41:20

Jojo
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Re : non-residence

Si la location est une location PRIVEE, il faut seulement mettre le RC NON INDEXE.
Si la location est professionnelle, il faut mettre en plus le loyer et les éventuels avantages (Paiement du PI à la place du propriétaire, etc.)

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#3 2008-12-16 22:24:41

sts
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Re : non-residence

Merci.
Eventuellement est ce que les m maison meuble de vacances compte comme location privee?

Est-ce que j'ai recur a l'employe quel qu'un avec titre services
merci

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#4 2008-12-17 09:47:42

Jojo
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Re : non-residence

Oui mais vous devez déclarer 40 % de tous les loyers en code 1156/1157 avec une annexe justificative !!!!

L'usage des titres-service est réservé aux particuliers.

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