Imposition forfaitaire voiture de société

Chrpat · 2008-12-19 18:27:13

J'ai un véhicule mis à ma disposition par ma société. Je dois donc payer un avantage en nature. La règle prévoit que si la distance maison-bureau dépasse 25km aller, l'imposition se fait sur 7500km par an, si la distance est inférieur à 25km, l'imposition se fait sur la base de 5000km/an. En ce qui me concerne, j'habite en Belgique et suit rattacher à nos bureaux à Bruxelles qui se situent à 50km de mon domicile. Cependant, l'organisation pour laquelle je travaille au sein de la société est Européenne. Je passe donc beaucoup de temps à l'étranger et finalement n'utilise le véhicule pour aller au bureau que maximum 2x par mois, soit 2 x 12 mois x 100km (aller-retour)= 2400km. Les autres km privé que j'effectue avec la voiture sont négligeable et en définitive, je n'atteins pas les 5000km par an. Je suis pourtant imposé sur 7500km. Est-ce normal? Si non comment dois-je procéder pour faire corriger le tri?
Christian.

Jojo · 2008-12-19 18:57:15

La législation est stricte. Vous bénéficiez d'un avantage calculé forfaitairement. Vous êtes malheureusement le cas limite (du mauvais côté !).

Par contre, il serait intéressant d'étudier l'entièreté de votre situation plus "en finesse".
Quel est le kilométrage annuel de votre véhicule ?

Chrpat · 2008-12-22 11:53:55

Merci Jojo,
Je fais actuellement environ 25.000km par an. Ce kilomètrage est obtenu principalement suite à mes déplacement sur Paris, Frankfurt et Amsterdam que j'effectue en voiture. Au delà de 500km, je prends l'avion.
Christian

Jojo · 2008-12-22 12:14:31

Vous êtes vraiment sur le fil du rasoir.
Si et uniquement si cela mérite de tout bousculer, voyez votre comptable/fiscaliste ...

Sans objet avec le sujet : êtes-vous financier ?

michaeld · 2008-12-24 01:15:40

Commentaire hors sujet

Quoi que.

Un délégué commercial 'reçoit' une petite voiture qui consomme très peu de Co2, ...
Mais le mec en question à 4 enfants et possède sa voiture (propre) personelle plus adaptée à sa vie familiale.

Je ne vois pas comment un controleur pourrait considérer la mise à disposition purement professionnelle comme un ATN.

MD

Jojo · 2008-12-24 10:11:01

J'abonde dans le sens signalé par michaeld ... mais le forfait des 5.000 ou des 7.500 km a mis fin à de longues guerres d'usure entre contribuables et contrôleurs sur les ATN voitures !

Un forfait favorise d'aucuns et défavorise d'autres !

Pour aller au combat, il FAUT que la société ose ne pas calculer l'ATN !
Pour les indépendants, se "garantir" un contrôle (probablement) musclé pour contester un tel ATN mérite réflexion !

Chrpat · 2009-01-04 17:10:01

Non, je suis dans le commercial

Chrpat · 2009-01-04 17:14:55

Je travaille pour une MultiNationale. De ce fait j'imagine qu'il sera difficile de faire bouger les choses. Je devrai donc me résoudre à continuer à payer sur la base des 7.500km. Encore un grand merci pour ton aide.