Erreur de la mutuelle qui nous coute cher! Help!

max077 · 2009-01-12 19:57:28

Bonsoir à tous,

Je décris ci-dessous (c'est un peu long, mais la question est à la fin) le problème auquel nous sommes confrontés, mon épouse et moi, depuis la naissance du petit dernier eu décembre 2008:

Origine du problème :
- Mon épouse a perçu, fin décembre de la part de sa mutuelle, 10 fois la somme dûe pour ses allocations de congé de maternité de décembre (~ 19000 euros pour 20 jours).

- Cela a commencé par lé réception d'un courier l'informant des montants journaliers qui lui seraient versés. Cette lettre devait d'ailleurs etre retournée signée pour libérer le paiement. Au vu du montant astronomique mentionné (> 1000 euros par jour), nous avons sonné à la mutuelle pour faire part de notre étonnement... mais, au téléphone, ils ont répondu avec stuppeur que le versement avait déjà eu lieu! Effectivement, un rapide coup d'oeil aux extraits de compte confirmait les 19000 euros sur le compte de mon épouse.

- Bien évidemment, ils nous demandent, via recommandé reçu cette semaine, le remboursement de la somme indument perçue, ce que nous ne contestons absolument pas.

Problème:

- Le 'hic' vient du fait qu'au moment du versement (fin décembre 2008), ils ont retenu le précompte professionnel à la source et qu'ils me le réclament maintenant puisque le remboursement se fera en 2009, nouvelle année fiscale pour eux et ils ne peuvent donc plus corriger la situation.

- Bref, au total, nous devons leur rembourser plus (21000) que ce que je nous avons reçu (l'équivalent de l'excédent du précompte professionnel retenu sur le montant erroné, soit près de 2100 euros) et allons nous retrouver au bilan avec une somme à débourser au lieu de recevoir les allocations de maternité pour décembre (20 jours, soit quasiment tout le salaire de décembre)

- D'après eux, aucun soucis puisque nous récupérerons l'excédent du précompte professionnel qu'ils ont versé à l'état en 2008 (et qu'ils nous demandent de rembourser cette année) au moment de ma déclaration de revenus pour l'année 2009. La fiche qu'ils nous transmettrons mentionnera un bilan en négatif, du montant équivalent. Mon problème est que nous ne retoucherons cela au plus tôt qu'en décembre 2010!

Questions :

- qu'est-ce qui me garanti que cette opération aura bien un bilan nul sur le plan du caclcul du précompte et des montants remboursés après la déclaration?

-Y-a-t'il un recours contre cette pratique que je considère malhonnete? N'ayant commis aucune faute, je ne vois pas pourquoi nous devrions nous-mêmes supporter (financer) sur une période de 2 ans cette erreur!

Merci d'avance aux courageux qui auront lu le messager et pourront nous donner tout renseignement :-)

Jojo · 2009-01-12 20:29:58

Le problème est angoissant mais soluble !

Vous ne parlez pas d'un problème supplémentaire qui est de savoir quel est le montant exact de l'indemnité à recevoir.

Je vous suggère donc ce qui suit :

a) Vous exigez de connaître le montant exact (Brut et net) qui devrait vous être versé
b) Soit la mutuelle vous transfère ce montant
c) Soit non
d) Soit vous restituez le net perçu SOUS déduction du montant à recevoir
e) Soit vous restituez le montant NET perçu indûment
f) Vous signalez fermement mais poliment que l'erreur provient de leurs services ET que c'est à EUX de faire le nécessaire pour récupérer le précompte professionnel versé erronément.
g) Vous exigez leur accord formel sur ce cheminement de pensée par retour du courrier.

max077 · 2009-01-13 00:14:24

Merci Jojo,

Nous connaissons le montant qui nous est dû, soit 1900 pour décembre. Les détails sont comme suit :

- en décembre 2008, nous touchons au net 19000 (hors d'un brut de 21300; 11.1 % étant retenu à la source par la mutuelle comme précompte proff.), au lieu de 1900 (pour un brut de 2130).

- en 2009, ils nous réclament le montant total, y compris le précompte professionnel, donc les 21300 moins les 1900 dûs pour allocations de décembre, soit 19400. Au final, nous recevons 19000 et devons rembourser 19400...
Ils nous 'expliquent' par tél que nous retoucherons la différence (2300) via la régu de l'exercice IPP 2009 pour lequel ils nous fourniront une attestation de revenus d'allocation d'une valeur négative de 21300, correspondant à notre remboursement.

MAIS, mon tracas est le suivant : le bilan sera-t'il à l'équilibre?

En effet, pour la déclaration 2008, mon épouse verra son brut annuel augmenté de 21300 euros à la place de 2130, tandis qu'en 2009, il sera diminué de 21300.

Mon problème est qu'en 2008, elle sera imposée sur ces 21300 (et bien plus que les 11% déjà retenus par la mutuelle), d'ou une régu salée qui nous attend probablement sur cet exercice.
SUr l'exercice 2009, par contre, les -21300 vont diminuer considérablement le brut annuel total, mais cette diminution induira-t'elle une régu (en notre faveur cette fois) du même ordre? EN gros, si on nous verse 21000 de trop de revenus une année et q'uon les rembourse l'année suivante, cela est-il neutre au total des 2 années par rapport à l'impot?

Et même si c'était égal, nous devrons avancer le montant important pour la régu sur l'IPP 2008!

J'espère ne pas être trop flou...

Jojo · 2009-01-13 10:35:55

Vous êtes tellement stressé que vous n'avez rien lu de ma réponse !

Vous NE pouvez PAS accepter la proposition de la mutuelle !

En dehors d'un aspect technique à vérifier (Similitude d'année obligatoire), ce n'est pas à vous à obtenir la "régularisation" du précompte profdessionnel.

Si vous n'en sortez pas, consultez un professionnel qui vous fera les lettres recommandées adéquates.

#1 2009-01-12 19:57:28

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#2 2009-01-12 20:29:58

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#3 2009-01-13 00:14:24

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