Fiche fiscale

Surcouf · 2009-01-15 15:12:06

Bonjour à tous,

Même si la matière ne doit pas intéresser beaucoup de personnes sur ce forum, ma question reste assez générale car elle a trait aux fiches à devoir établir en cas de retenue de précompte mobilier libératoire.

Le cas précis est retenue obligatoire depuis le 1/1/2008 de précompte mobilier sur les droits d'auteurs.

Quelle est la fiche fiscale qui doit être complétées et renvoyée à l'administration ? 281.20 ? 281.50 ? ou encore 273 ? ou une autre ?

Merci pour votre aide

jempy · 2009-01-15 19:39:28

A avis, aucune de ces fiches car elles ne conviennent pas pour mentionner tous les éléments (montant brut, montant des charges et montant du prm + nom du bénéficiaire, etc)

M'étonnerait pas qu'une nouvelle fiche sorte bientôt

Surcouf · 2009-01-24 21:51:21

Merci pour cette info, je vais essayer d'avoir l'information auprès du centre de documentation du précompte professionnel de Mons, quand je saurai quoi, je donnerai la réponse sur ce sujet afin qu'elle profite à d'autres.

Krull · 2009-01-24 22:18:50

Bonsoir,

D'après ce que j'ai lu et compris :

1. les revenus de droit d'auteurs

définition : les revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d’auteur et de droits voisins, ainsi que des licences légales et obligatoires, visés par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ou par des dispositions analogues de droit étranger.
Le nouveau régime vise les droits de l’auteur d'une oeuvre artistique ou littéraire, au sens large. Par « oeuvres littéraires », on entend, en effet, les écrits de tout genre, mais également les leçons, conférences, discours, sermons ou toute autre manifestation orale de la pensée1.
Quant aux droits voisins, il s’agit notamment des droits perçus par les artistes-interprètes pour leurs prestations.

2. Ces revenus sont désormais considérés comme des revenus mobiliers (comme des revenus d'actions) et dès lors imposés "à la source" et jusqu'à un monta(ànt de 35.000 euros (50.000 indexés à prendre en considération pour les revenus 2008, exercice d'imposition 2009) et ne doivent donc plus, dans le chef de l'auteur, et selon moi, être déclarés (sauf au-delà de 50.000 euros où ces revenus sont requalifiés en revenus professionnels).

3. Le précompte "retenu" sera en fait réclamé par les sociétés de droit d'auteurs type SABAM.

Donc à mon avis :
- pas de fiche : vu que le revenu en-dessous de 50 Keuros ne doit plus être déclaré et au-delà, c'est un revenu (mais alors fiche ou pas ??)
- la SABAM ou autre va émettre un document à payer donc l'entreprise aura son justificatif pour la déductibilité
- maintenant quid de la personne qui gagne 50Keuros mais de différents éditeurs qui vont tous lui conserver 15 % de retenue libératoire...
- aussi, quid de l'auteur (il en existe j'imagine) qui ne s'est jamais affilié à une société de droits d'auteurs : dans ce cas, à qui verser les 15 %, directement au bureau de taxation, mais lequel et sous quel intitulé ?

Bref encore beaucoup de questions. Si vous avez des idées, cela intéresse finalement peu de gens jusqu'au moment où certains se rendront compte qu'une taxation effective de 7,5 % sur 20.000 euros (car on peut déduire 50 % de frais forfaitaires sur cette première tranche...) vaut bien, si pas une messe, du moins un livre. :happy:

Jojo · 2009-01-25 10:55:48

A mon avis, il va y avoir une nouvelle fiche fiscale.
A mon avis aussi, il y aura fiche même si le revenu aura subi un régime libératoire car comment contrôler si un individu donné est dans les limites ou pas ?

Bien certainement, comme à l'accoutumée, nos dirigeants sortent des lois ... sans le mode d'emploi !

#1 2009-01-15 15:12:06

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