#1 2009-03-24 10:14:50

jfhermans

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Re : Distinction N° de TVA - N° d'entreprise

Bonjour,

Lors de la déclaration du listing clients sur Intervat j'ai eu le message ci-dessous. La raison est que ce n'est pas un n° de TVA mais un n° d'entreprise, il ne faut donc pas que je reprenne ce client dans mon listing.

Ma question donc, est-il possible de distinguer de manière logicielle un n° de TVA d'un numéro d'entreprise étant donné qu'ils répondent tous les 2 à la même règle de vérification via checkdigit.

Merci

JF

SP01APPL - Cadre Liste des clients : le champ Numéro de T.V.A. ne contient pas un numéro de T.V.A. valide. (0459XXXXXX) (TVA assujetti : 0415XXXXXX)

Radwolf

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Re : Distinction N° de TVA - N° d'entreprise

En général, les logiciels de compta prévoient une possibilité de renseigner un n° d'entreprise et de prévoir que le client n'est pas assujetti.

Certains logiciels commerciaux permettant la création des fichiers xml à déposer ont une fonction de vérification des n° de TVA.

A+

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Radwolf

- Le comptable est ce sorcier qui, pour cacher les désordres, ouvre des comptes d'ordre. -

jfhermans

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Re : Distinction N° de TVA - N° d'entreprise

L'utilisateur du logiciel reçoit de son client un numéro d'entreprise comme si c'était un numéro de TVA... Quand il l'encode dans la fiche du client il y a un test sur le checkdigit qui dit ok, logique.

Ma question est donc, est-il possible de savoir que ce n'est pas un numéro de TVA ?

JF

Jojo

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Re : Distinction N° de TVA - N° d'entreprise

Non puisque le "numéro" est basé sur une même structure et le numéro d'entreprise vaut un numéro de tva !
Il n'y a que l'administration de la tva qui peut savoir si le numéro d'entreprise a été activé dans son service !!!

domifo

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Re : Distinction N° de TVA - N° d'entreprise

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

jfhermans

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Re : Distinction N° de TVA - N° d'entreprise

En conclusion, si l'utilisateur du logiciel tape dans le champ TVA
BE+Numéro d'entreprise, il n'y a pas moyen de le prévenir de sa méprise.

J'ai trouvé comment pré-remplir la demande sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/viesquer.do?iso=BE&vat=0123456789

Je vais donc rajouter un lien vers ce site pour vérification manuelle et pourquoi pas pour pré-remplir la fiche client .

Merci.

JF

Jojo

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Re : Distinction N° de TVA - N° d'entreprise

Ce ne sera qu'une aide pas une certitude !!!