- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2009-03-24 12:47:01
- Fred
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Re : Indemnité de rupture de contrat avec un fournisseur
Bonjour,
Une société doit à son fournisseur un indemnité pour rupture du contrat de prestations avant terme, dans quel compte faut-il la comptabiliser ?
merci
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2009-03-24 13:01:38
- Jojo
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Re : Indemnité de rupture de contrat avec un fournisseur
Pénalités et amendes ?
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#3 2009-03-25 10:46:14
- domifo
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Re : Indemnité de rupture de contrat avec un fournisseur
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#4 2009-03-25 11:43:21
- Jojo
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Re : Indemnité de rupture de contrat avec un fournisseur
Je reviens à ma réponse et à mon point d'interrogation.
Je rappelle que le plan comptable belge a été conçu à la va vite et qu'on n'a pas voulu corriger les erreurs de raisonnement qui le sous-tendait.
J'avais cette notion en mémoire et Domifo signale que la tva l'emploie.
Il est évident que nous avons deux éléments qui influencent non pas la comptabilité mais la fiscalité.
L'indemnité de rupture de contrat est déductible de même que les pénalités commerciales.
Par contre, les "punitions" infligées par l'Etat et ses subdivisions ne sont pas déductibles.
Malheureusement, les huiles des ordres comptables n'ont pas pris l'aspect fiscal suffisamment en compte.
Je conseille donc de passer à une subdivision comptable élargie !
En conclusion, j'étais, je suis et je resterai dubitatif sur l'obligation d'utiliser le plan comptable "tel quel".
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