FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-05-30 10:44:37

phileo
Membre
Inscription : 2007-05-08
Messages : 23

Re : DNA ISOC

Pouvez-vous confirmer :

Une partie de la "Prime de mobilité" comprise dans les salaires doit être rejetée en DNA à l'ISOC de la façon suivante  :

Ex : si prime de mobilité = 1.000 EUR

DNA : 1.000 x 70% (pourcentage forfaitaire pour tenir compte du poste carburant) x 25% (rejet dépense véhicule mixte) x  ?% (selon la commission paritaire : ex 50% pour la commission paritaire "Electriciens")

Dans la cas d'espèces, cela donnerait une DNA de 87,50 EUR.

Pas trouvé de référence à ce sujet!!!

Merci de votre collaboration

Hors ligne

#2 2009-06-06 20:04:55

michaeld
Membre
Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : DNA ISOC

Faites attention aussi aux 25%.

Depuis le 1er avril, la déductibilté des frais de voiture varie en fonction des émissions de CO2.

Dans le pire des cas, c'est 40% non déductible.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Hors ligne

#3 2009-06-06 23:07:24

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : DNA ISOC

Jamais entendu parler de ce genre de DNA ...

Hors ligne

Pied de page des forums