#1 2009-06-19 16:59:04

philbe

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Re : transfert hypothèque déductibilité maison propre et unique

Bonjour,

En 2005, j’ai acheté une maison avec prêt hypothécaire. Fiscalement, je déduis intérêts et capital pour maison propre et unique.

En 2007, ma maman décède et mon frère et moi héritons de sa maison.
En 2008, je rachète la part de mon frère avec acte notarié. Je lui paie sa part par chèque lors du passage de l’acte.

En 2009, je vends ma 1° maison pour aller habiter dans la maison de ma maman décédée. Mon banquier me dit que je peux faire un transfert d’hypothèque de ma 1° maison vers la 2° maison.
Mais ma question est fiscale. Pourrais je toujours déduire les intérêts et le capital sur le prêt hypothécaire? Mon prêt continue à courir pendant 14 ans? Etant donné que l’achat de la maison a eu lieu 1,5 ans avant la vente de la 1° maison
Merci pour votre réponse

Jojo

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Re : transfert hypothèque déductibilité maison propre et unique

Je suppose que vous voulez dire que vous avez l'intention de vendre car je doute fort que le banquier ait donné main levée sur une hypothèque qu'il perdrait ...

Je voudrais être certain que l'opération se limite à un transfert de gage et non à une reprise d'encours.

Tout cela, avant de donner un avis ...

philbe

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Re : transfert hypothèque déductibilité maison propre et unique

Le compromis de vente a été signé.
L'acte définitif sera signé fin août 09.  Le transfert d'hypothèque se fera à ce moment là.

Le prêt restera le même (même durée, même montant, même remboursement, mais la maison concernée sera celle de ma maman décédée et non plus la maison qui est en vente et que j'ai acheté en 2005).

Merci

Jojo

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Re : transfert hypothèque déductibilité maison propre et unique

Pour l'année civile 2008, vous n'êtes plus dans les conditions.
Pour l'année civile 2009, vous vous retrouvez dans les conditions par un tour de passe-passe.
J'ai tendance à penser que vous n'avez plus droit au panier mais uniquement au régime ordinaire.
Ce n'est qu'un sentiment ... confus ...

Jojo

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Re : transfert hypothèque déductibilité maison propre et unique

Pour l'année civile 2008, vous n'êtes plus dans les conditions.
Pour l'année civile 2009, vous vous retrouvez dans les conditions par un tour de passe-passe.
J'ai tendance à penser que vous n'avez plus droit au panier mais uniquement au régime ordinaire.
Ce n'est qu'un sentiment ... confus ...