associé sprl qui devient salarié

tds · 2009-09-21 14:24:48

Bonjour, ayant 2 sons de cloche différents (d'une part, le secrétariat social; d'autre part, mon comptable) je pose ici ma question :

SPRL créée en février 2009 par 2 associés :

A. est gérant et possède 2/3 des parts.
B. possède 1/3 des parts.
A. et B. sont cohabitants légaux
B. est au chômage, et exerce très accessoirement une activité d'indépendant complémentaire (artistique) qui a été en son temps autorisée par l'ONEM.

A. a besoin d'aide pour les tâches administratives de la SPRL et voudrait engager B. dans un contrat 19h/semaine.

Le secrétariat social dit que c'est risqué et qu'en cas de contrôle, B. pourrait être considéré comme un indépendant ... il suggère à B. de revendre la majorité de ses parts à A. avant de procéder à l'engagement.

Le comptable de la SPRL dit que le secrétariat social a tort (dans des termes moins modérés ;-)) et qu'il n'y a aucun risque puisque que B. ne possède que 1/3 des parts et que A. et B. ne sont pas mariés.

Quelqu'un aurait-il un avis, un témoignage ?
D'avance merci.

Jojo · 2009-09-21 14:42:11

A mon avis (Aie !!!) votre comptable a tort !

Un tiers des parts n'est pas une "très minime" participation ...

Une cohabitation légale entraîne une réelle difficulté dans la justification du critère de subordination ...

C'est pas de la tarte ...

Jojo · 2009-09-21 14:42:11

A mon avis (Aie !!!) votre comptable a tort !

Un tiers des parts n'est pas une "très minime" participation ...

Une cohabitation légale entraîne une réelle difficulté dans la justification du critère de subordination ...

C'est pas de la tarte ...

COMPTALUX · 2009-09-21 14:44:35

Sans la moindre hésitation B dévient associe actif et donc indépendant.

B possédant 1/3 des parts.

Votre comptable se trompe.

domifo · 2009-09-21 15:34:49

@ jojo & comptalux = par curiosité intellectuelle, je me pose les questions suivantes à la lecture de ce sujet

puis-je en conclure que le secrétariat social a raison?

càd si revente des parts de B à A et engagement de B par la SPRL dans un contrat de salarié 19h/semaine, il n'y aura aucin souci

B conservera-t-elle des droits de chomage partiel?

Jojo · 2009-09-21 15:48:58

Le secrétariat social n'a pas tort !

En principe, B pourrait obtenir une indemnité de chômage partiel.
Je conseille TOUJOURS d'interroger SA caisse de chômage PREALABLEMENT.

COMPTALUX · 2009-09-21 15:55:42

Sachant que A dévient associe unique et gérant et qu'en outre, il est cohabitant légal avec B, le risque est grand que l'administration tente de rejeter le contrat d'employe en invoquant l'absence de réel lien de subordination et que B soit considére comme conjoint aidant.

Personnellement, je soumettrais le dossier a l'inspection sociale avant d'agir

tds · 2009-09-21 17:47:57

Merci pour vos réponses rapides et qui semblent assez unanimes...

Pour sortir de ce sac de noeud, B. va donc vendre une grande partie de ses parts à A. (en conserver 5% est-il acceptable ?).

L'aspect chômage partiel n'est pas d'application...

Reste la cohabitation légale, mais là on n'a pas envie d'y toucher...

Ce qui me tracasse le plus, c'est le fait que mon comptable se trompe et nous envoie droit dans le mur en toute sérénité :-(
Nous n'y connaissons rien dans ces matières, alors on espérait être bien conseillés et voilà le travail :-(

Jojo · 2009-09-21 17:52:13

Il serait peut-être plus sage (encore) de consulter ...

Dans l'absolu, pour le scénario proposé, oui, cela pose problème !

tds · 2009-09-21 18:14:58

Qui devrions-nous consulter ?
Merci beaucoup

Jojo · 2009-09-21 18:29:25

(Expert) comptable ou fiscaliste ayant de bonnes notions de droit social ...

tds · 2009-09-21 18:43:17

C'est ce que notre comptable est censé être... :-(

Un grand merci pour les réponses.

COMPTALUX · 2009-09-21 18:57:02

Je voudrais tempérée vos propos, non un comptable n'est pas censé maîtriser la législation sociale autrement, les secrétariats sociaux n'existeraient pas et les comptables mouraient tous d'épuisement.

Certains comptables développent cet aspect plutôt qu'un autre mais ce n'est pas général.

Ceci étant, votre question était selon moi très basique, l'ABC, votre comptable aurait du vous donner la même réponse que nous, mais encore faut il que vous ayee pose la question dans les mêmes termes.

tds · 2009-09-21 20:37:47

Comptalux, je comprends très bien votre remarque et je suis d'accord avec vous sur le principe.

Cependant je peux vous garantir que notre comptable, en qui nous avons mis toute notre confiance, a toutes les données, il faut savoir qu'il a été consulté avant même la constitution de la sprl, c'est d'ailleurs lui qui a conseillé, sur base de tous les paramètres, de faire une sprl plutôt que de mettre mon conjoint en indépendant... et que déjà à ce moment on avait envisagé ensemble, si la sprl marchait bien, qu'elle puisse m'engager pour me sortir de ce foutu chômage... je vous garantis que les questions lui ont été posées aussi clairement que sur ce forum... d'où ma perplexité et mon inquiétude face à la divergence de son avis par rapport à tous les autres.

Maintenant, nul n'est pafait et on a tous droit à l'erreur. Mais bon, ce serait idiot de nous mettre dans les ennuis pour une histoire de parts... ce qui reste gênant c'est le côté cohabitation légale, mais là encore les avis sont partagés, pour le secrétariat social ça ne pose pas de problème...

COMPTALUX · 2009-09-21 21:08:16

A titre purement idicatif, vous pouvez lire http://www.jedebute.be/acerta/view/fr/banque_d_info/faq/je_vais_aider_mon_conjoint_dans_son_entreprise._qu_est-ce_que_le_statut_de_conjoint_eaidant_e

L'avis du secrétariat social est à prendre avec prudence car leur intérêt est d'avoir un maximum de personnel cez leurs clients.

Prenez rendez-vous avec l'inspection ONSS et voyez avec le fonctionnaire dirigeant, ensuite une fois que vous aurez son avis écrit, voyez le fonctionnaire dirigeant de l'INASTI.

Oriflamme · 2009-09-22 07:06:09

Pourquoi donc tenter le diable et essayer de braver des dispositions qui seront toujours sujettes à l'interprétation de l'un ou l'autre contrôleur social !

Tant qu'à faire les choses, faites les de manière claire et limpide pour qu'il n'y ait pas la moindre possibilité de contestations ! Cela vous libérera l'esprit également et serez plus disponible pour vos activités.

tds · 2009-09-22 08:50:20

tds · 2009-09-22 10:02:34

Said · 2009-09-22 12:02:44

C'est très facile de toujours jeter la pierre au comptable. De toute façon personne ici ni ailleurs ne vous a donné une réponse clair et non contestable par l'ONSS pour la bonne raison que cela reste à l'appréciation de ce dernier.

J'ai eu un contrôle ONSS pour le même cas de 2 personnes mariées dont le mari avait 75% et l'épouse 25% des parts. L'épouse étant aussi employée par la société. On a transféré le 25% au mari avant la date d'engagement. L'onss a vérifié le livre des part, a vérifier la fonction exacte de l'épouse et si elle exécutait effectivement cette tache elle même. Il a également demandé à vérifier la libération du capital, si celui-ci était libéré à partir du compte commun ou pas (dans ce cas le mari avait eu une rentrée d'argent avant la constitution). Par la suite, le mari et l'épouse ont été entendu dans les bureau de l'onss séparément, toujours apparemment pour vérifier la fonction.

Cela fait plus de 5 mois et pas de nouvelles et selon moi, il n'y aura pas de suite.

PS: j'aurai répondu la même chose que votre comptable.

COMPTALUX · 2009-09-22 12:23:01

Said, vos propos sont contradictoires en ce que vous confirmez d'un côte que l'on ne peut etre associe "important" et employe de la dite société puis en PS que cela ne pose pas de problème.

Le problème ne se posera jamais au niveau de l'ONSS qui va sagement encaisser les cotisations, c'est l'INASTI qui pourrait contester la qualité d'employe et des lors réclamer des cotisations sociales d'indépendant, les cotisations a l'ONSS versee restant elle acquise en sus

Said · 2009-09-22 14:01:17

Il faut bien sûr entendre contrôle INASTI et non l'ONSS, c'est une erreur.

tds · 2009-09-23 19:30:06

Merci à tous d'avoir pris sur votre temps pour donner votre point de vue...

Résumé de la situation :

Régime salarié :
tout le monde a l'air de trouver que ça pue en cas de contrôle... sauf mon comptable et le secrétariat social...
D'autant que même si je n'ai plus de parts et qu'on met fin à la cohabitation légale, vu qu'on vivra toujours sous le même toit et que c'est "à l'appréciation" de l'INASTI, ils peuvent toujours décréter que je suis en réalité une indépendante, si j'ai bien compris... et dans ce cas on perd les cotisations ONSS tout en devant payer des arriérés de cotisations INASTI... et on a pas envie de jeter le fruit de notre travail par la fenêtre.

Statut de conjoint aidant :
ça n'ira pas puisque mon conjoint est chef d'entreprise (c'est du moins ce que j'ai cru comprendre dans ce que j'ai trouvé sur internet...).

Indépendant complémentaire :
pas possible : il faut avoir une activité salariée pour cela... or je suis au chômage et si l'ONEM m'a autorisé une activité complémentaire, c'est uniquement celle d'artiste peintre (qui ne rapporte quasiment RIEN). Si je rajoute une autre activité, je suis rayée - ce qui est logique - de l'ONEM et donc je ne peux plus être en complémentaire.

Indépendant complet :
pourquoi pas, j'ai déjà un n° d'entreprise et un compte professionnel.

Il doit bien y avoir une solution raisonnable, je vois mal mon conjoint embaucher quelqu'un d'autre qui viendrait travailler chez moi pendant que moi qui ai les compétences nécessaires, je resterais au chômage avec mon allocation minimum, ce serait quand même d'un ridicule achevé...

Voici donc ma dernière question :

En tant qu'indépendante, que dois-je enlever de ce que je facturerais à la sprl, si on prend par exemple 10.000 euros/an : cotisations sociales 22% + impôt (selon http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/Indexering/indexering_11.htm) + ???
pour avoir une idée de ce qui me resterait en net ? (je sais vous allez me conseiller d'aller voir mon comptable, mais il ne me répondra pas vu qu'il trouve qu'il n'y a pas de problème à me salarier )

Merci à ceux qui voudront bien me répondre et bonne soirée à tous.

Quartes · 2009-09-23 20:49:34

Bonsoir

Je dois règer un probème de caier PC

A +

Mouc · 2009-09-25 08:32:13

Voilà plus de 15 ans que mon père est gérant de la SPRL dont il détient 95% des parts et moi 5%.
Ma mère, qui est mariée avec lui et vit sous le meme toit, est employée de la SPRL depuis une dizaine d'années sans qu'il est jamais été question qu'elle doive passer indépendante.

C'est sur qu'il vaut mieux tout faire dans les règles de l'art et essayer d'avoir le moins d'ennuis possible mais il ne faut pas non plus s'en créer et etre plus catholique que le Pape.

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