#1 2010-03-27 15:17:44

E-S

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Re : Cotisation sociale

Nous avons le cas d'un monsieur qui a été indépendant  personne physique (revenus déclarés au cadre : " Bénéfices" ) qui a arreté ses activités en cours d'année et qui est dévenu  dirigeant d'entreprise.
Une partie des cotisations à titre d'indépendant a été remboursée et le solde déduite de ses revenus de dirigeant d'entreprise et non des "bénéfices" car plus intérressant fiscalement.
Un avis de rectification propose de porter le montant remboursé dans le cadre XXI en case 1695 : "Bénéfice obtenus après cessation" .
Nous ne sommes pas d'accord.
J'aimerais avoir vos avis .
Merci d'avance.

Jojo

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Re : Cotisation sociale

Je ne comprends pas où est l'intérêt dont vous parlez (Indépendant + dirigeant).
Par ailleurs, sauf si les revenus de l'année dont question sont moindres, la poposition du fisc serait à accepter.