FINASSET 3.3.0.0

#1 2010-04-07 12:33:01

Gosh
Membre
Lieu : Verviers
Inscription : 2004-06-23
Messages : 20

Re : déduction de la TVA sur des frais de chauffage(dans le cadre d'une loca) facturé par un particulier

Bonjour à tous,

J'ai une amie qui a un commerce. Elle loue un rez de chaussée à un particulier. Elle a un loyer et reçoit chaque année la 'facture' de chauffage (mazout) et d'eau de son propriétaire.

Celui-ci est non assujetti.

Constat : Etant donné que le propriétaire est non assujetti, on ne peut récupérer la TVA.

Ma question : existe-t'il une exception à cette règle ?


ideeee

Merci pour votre réponse.

Hors ligne

#2 2010-04-07 13:40:41

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : déduction de la TVA sur des frais de chauffage(dans le cadre d'une loca) facturé par un particulier

Non !

Sauf à avoir des compteurs séparés.

Hors ligne

Pied de page des forums