taxation cession usufruit

zoe26 · 2010-04-07 09:44:55

Bonjour,

Je possède un batiment que j'utilise pour mon activité professionnel (siège social société)

Je désire démembrer et céder l'usufruit pour 20 ans (age de ma pension) à ma société.

Comment est taxée le revenu découlant de cette cession ?

Merci pour votre éclairage.

Jojo · 2010-04-07 10:23:58

Cette opération fait l'objet des soins particulièrement attentifs de l'administration fiscale.
Le ratage d'une telle opération conduit irrémédiablement à un revenu professionnel ...

Il en découle que vous devez unir les compétences pointues de votre notaire et de votre fiscaliste dans la préparation de votre projet !!!

zoe26 · 2010-04-07 21:49:49

OUI, oui, je suis bien au courant de l'intéret de l'administration pour ces opérations.

Dans l'hypothèse d'un montage bien réalisé, qu'en est-il de la taxation ?

Et quid si revente pure et simple ? Selon moi, dans cette hypothèse c'est inattaquable par l'administration et donc totalement exonéré puisque revente de mon habitation.

Le tout en sachant que dès sa création les statuts prévoyaient que la société peut réaliser toutes opérations financières commerciales, ...

zoe26 · 2010-04-07 21:49:51

OUI, oui, je suis bien au courant de l'intéret de l'administration pour ces opérations.

Dans l'hypothèse d'un montage bien réalisé, qu'en est-il de la taxation ?

Et quid si revente pure et simple ? Selon moi, dans cette hypothèse c'est inattaquable par l'administration et donc totalement exonéré puisque revente de mon habitation.

Le tout en sachant que dès sa création les statuts prévoyaient que la société peut réaliser toutes opérations financières commerciales, ...

Jojo · 2010-04-08 08:55:14

Si vous êtes au delà de la période critique de taxation de la plus-value, pas de taxation.

zoe26 · 2010-04-08 12:43:20

Merci Jojo pour les réponses.

Cela fait deux années que je suis domicilée, donc c'est ok, je pense.

De plus, la cession de la maison a un sens : cette maison va devenir une maison témoin (je me lance dans la promotion immobilière de maisons écologiques)

J'avoue que le démembrement a mes faveurs car cela permet à la propriété de revenir dans le patrimoine familial (héritage pour mes filles)

Jojo · 2010-04-08 12:59:28

NON !!!

Il faut avoir dépassé les cinq ans ...
La partie PRIVATIVE serait exonérée.
La partie PROFESSIONNELLE serait taxée (en revenus professionnels).

Jojo · 2010-04-08 12:59:28

xxx

zoe26 · 2010-04-08 13:20:53

Jojo,

Il s'agit de mon habitation.

A ma connaissance, l'administration exige une année d'occupation pour pouvoir bénéficié d'une cession nette d'impôt.

Les 5 années c'est dans le cadre d'un immeuble non destiné à sa propre habitation

Les choses ont-elles changées ?

Jojo · 2010-04-08 14:02:43

zoe26 · 2010-04-08 14:06:15

j'ai en effet été imprécise.

Je possède cet immeuble et j'y suis domiciliée avec ma famille.

Ma société a son siège social à cet même adresse.
(pas de bail, pas de loyer)

C'est mon habitation unique ou bien faut-il avoir une autre lecture de la situation ?

Merci pour votre éclairage

Jojo · 2010-04-08 14:19:00

Non ... on en revient à un problème plus basique de vente à SA société !
N'ayant pas votre dossier en mains, je réitère le conseil : fiscaliste ET notaire ...

Jojo · 2010-04-08 14:19:00

Non ... on en revient à un problème plus basique de vente à SA société !
N'ayant pas votre dossier en mains, je réitère le conseil : fiscaliste ET notaire ...

zoe26 · 2010-04-19 20:46:02

Bonsoir Jojo,

Je me permets de revenir vers juste pour une précision : dans le cas où nous resterions sur une cession d'usufruit, comment seraient taxées les sommes reçues en échange de cet usufruit ?

merci pour votre aide

Jojo · 2010-04-20 08:37:48

La base de MON raisonnement serait que ce n'est pas taxable MAIS j'aurais des craintes très sérieuses que le contrôleur ne considère TOUT (Impensable) ou PARTIE soit requalifié en revenus professionnels !

Jojo · 2010-04-20 08:37:48

xxx

#1 2010-04-07 09:44:55

Re : taxation cession usufruit

#2 2010-04-07 10:23:58

Re : taxation cession usufruit

#3 2010-04-07 21:49:49

Re : taxation cession usufruit

#4 2010-04-07 21:49:51

Re : taxation cession usufruit

#5 2010-04-08 08:55:14

Re : taxation cession usufruit

#6 2010-04-08 12:43:20

Re : taxation cession usufruit

#7 2010-04-08 12:59:28

Re : taxation cession usufruit

#8 2010-04-08 12:59:28

Re : taxation cession usufruit

#9 2010-04-08 13:20:53

Re : taxation cession usufruit

#10 2010-04-08 14:02:43

Re : taxation cession usufruit

#11 2010-04-08 14:06:15

Re : taxation cession usufruit

#12 2010-04-08 14:19:00

Re : taxation cession usufruit

#13 2010-04-08 14:19:00

Re : taxation cession usufruit

#14 2010-04-19 20:46:02

Re : taxation cession usufruit

#15 2010-04-20 08:37:48

Re : taxation cession usufruit

#16 2010-04-20 08:37:48

Re : taxation cession usufruit

Pied de page des forums