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#1 2010-04-09 13:08:47
- NAT
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Re : Titres-services & indépendant
Bonjour,
A votre avis, un indépendant peut-il accepter un contrat de travail "titres-services"?
Merci d'avance
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#2 2010-04-09 13:16:38
- +Fonzie+
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Re : Titres-services & indépendant
S'il est indépendant, il n'est pas soumis aux Lois réglementant le travail en tant que salarié... c'est "incompatible"...
Un indépendant n'a pas de lien de subordination avec un "supérieur" hiérarchique.
de plus le contrat "titre-services"(remplaçant les chèques-ALE) n'est-il pas prévu pour réinsérer des demandeurs d'emplois dans la vie active (?)
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#3 2010-04-10 16:30:57
Re : Titres-services & indépendant
Bonjour,
Si l'indépendant provient des nouveaux pays admis par l'UE, ils devront attendre les deux/trois ans requis pour obtenir un contrat de salarié et donc travailler dans le régime des titres services.
Le plus amusant c'est qu'ils ne peuvent être que patron "indépendant"".
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#4 2010-04-10 18:01:16
- domifo
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Re : Titres-services & indépendant
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#5 2010-04-13 11:29:53
- +Fonzie+
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Re : Titres-services & indépendant
ideeee
Il est vrai que les 2 systèmes co-existent mais plus pour tous les types de prestations.
Lorsque je me suis adressée à l'ALE afin qu'ils me "fournissent" une personne pour des prestations de nettoyage à la maison, ils m'ont aiguillée vers une agence intérim pour que je signe un contrat "titres-services".
Les chômeurs en place chez des personnes inscrites, ça va encore mais pour de nouveaux candidats "preneurs" de service, plus de possibilité de passer par l'ALE pour ce type de prestations.
Bonne journée
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