Actionnaire, administrateur, salarie?

Fausto · 2010-04-05 12:43:04

Qui peut m'éclairer?
Une SA. 3 actionnaires: A 225 parts B 24 parts 1 part
A est administrateur délégué, gérant. B est administrateur, avec un contrat d'employé. C est administrateur, et totalement indépendant avec une autre sprl étrangère à la SA.
A quitte la société et cède ses parts (il ne sera plus rien) entre B et 3 enfants Pierre, Paul et Jacques.
Pierre et Paul sont nommés administrateurs (délégué pour le 1er).

Combien de parts peut recevoir B pour rester, éventuellement, administrateur et rester aussi salarié?
B peut-être majoritaire dans ce cas?

Merci de m'aider

hittiche · 2010-04-05 14:00:44

la cession des actions n'a rien à voir avec le mandat d'administrateur.

Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale et c'est à ce niveau qu'il faudra voir les influences des différents actionnaires.

le cédant A, à condition de respecter toutes les dispositions statutaires et/ou légales peut en principe céder ses actions à qui il veut.

Fausto · 2010-04-05 14:52:43

A Hittiche,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Je suis d'accord avec ce que vous avez écrit. Je pensais avoir une réponse un peu plus éclairée.
Si B reste (simple) administrateur, quel % de parts ne doit-elle pas dépasser pour rester en même temps salariée?
Peut-elle être majoritaire (dans le nombre de parts)?
Serait-il même préférable que B n'ait plus de part pour rester salariée?

Si vous pouviez m'éclairer.

Jojo · 2010-04-05 17:47:16

La modification (à la hausse) du nombre de parts de "B" et surtout sa prise de position majoritaire entraîneront AVEC CERTITUDE une mise en cause de son régime de salarié !!!
La solution intelligente serait de ne rien modifier dans son chef.
A défaut, consultez ...