#1 2010-08-06 19:59:41

Melisback

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Re : Cadastre - probablement une bête question ...

Bonjour,

Je voudrai juste savoir si qd on reçoit le cadastre, c'est à terme échu ou anticipatif ?
ex: rôle rendu exécutoire le 01 juillet 2010, est-ce pour la période 2009/2010 ou 2010/2011 ?

Merci pour votre réponse.

Mel

Jojo

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Re : Cadastre - probablement une bête question ...

En principe, c'est, sauf retard !, année pour année !
Le 2010 représente ce qui est dû LE premier janvier 2010 pour l'année civile 2010.

Melisback

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Re : Cadastre - probablement une bête question ...

Merci Jojo

Jurgen

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Re : Cadastre - probablement une bête question ...

merci aussi